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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
1194 interventions trouvées.
Nous avons rectifié les amendements pour en tenir compte !
Ce taux s’applique au montant des travaux !
L’estime entre nous est réciproque, monsieur le secrétaire d’État. Je comprends et partage votre volonté de ne pas laisser galoper la dépense fiscale. J’ai suffisamment dénoncé son accroissement trop rapide pour veiller à ne pas l’encourager par des dispositifs fiscaux. Les chiffres ont été donnés pour ce qui concerne le logement. Mais il faut...
Certaines résidences de tourisme ont été construites dans les années 1970, c’est-à-dire il y a bientôt cinquante ans. Ces produits ne sont plus adaptés à la clientèle. Si nous voulons, comme le souhaite à juste titre Laurent Fabius, maintenir la capacité d’accueil des touristes en France, créer dans ce secteur de la valeur ajoutée et des emploi...
J’ajouterai à ce que vient d’indiquer M. Cadic que les ajustements apportés aux régimes d’investissement locatif avaient consisté à introduire un différentiel de 4 points sur le dispositif pour les résidences de tourisme par rapport à l’immobilier locatif traditionnel en 2011, et de 6 points en 2012. Or cela s’est traduit par une diminution des...
Non, je vais le retirer, monsieur le président. Nous avons effectivement besoin de précisions sur le coût d’une telle mesure. Cela implique que Bercy nous présente la ventilation entre ce qui va aux résidences avec services pour personnes âgées ou pour étudiants et ce qui va au secteur touristique. Il faudra également voir si le sujet est abo...
Après avoir entendu le Gouvernement, je pense que je voterai contre ces deux amendements. J’ai bien compris la position du secrétaire d’État : il y aura des dispositions dans le PLFR ainsi qu’une reprise du zonage, et c'est une bonne nouvelle. En effet, monsieur le secrétaire d’État, deux problèmes se posent aujourd'hui sur les mesures en fave...
C’étaient les mots d’Alain Lambert !
Si ! Ils permettent de financer la dette !
Excusez du peu !
Tout à fait !
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Tout à fait !
Tout à fait !
Oui, je m’en souviens !
En effet !
C’est un problème, d’ailleurs !
C’est honnête de le dire !
Je voterai l’amendement du Gouvernement qui, à mon sens, tend à garantir un point d’équilibre. Certains de nos collègues l’ont rappelé, la problématique foncière est complexe. N’oublions pas que l’impôt foncier est une recette des collectivités territoriales, tandis que la taxation des plus-values est une recette de l’État.
Aussi, la réforme que suggère Mme Lienemann exigerait un véritable dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières ne doivent pas être, une fois de plus, les dindons de la farce, disons les choses comme elles sont ! Cela étant, j’en viens aux annonces et aux prises d’effet des dispositions dont nous débattons. Je compr...
