Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

L’amendement n° I-321 a simplement pour objet de tirer les conséquences de ce qu’évoquait M. le rapporteur général. Il va au-delà de la position de la commission, dans la mesure où il prévoit de stabiliser la péréquation verticale des départements au niveau actuel, dans l’attente d’une remise à plat générale. Pour être tout à fait complet, pui...

Je citerai deux exemples qui me permettront d’illustrer également ce que nous disions des normes. Au moment de la répartition des réseaux routiers entre l’État et les départements, en Savoie – c’est le département que je connais le mieux –, nous avons récupéré le tunnel du Chat, situé entre le lac du Bourget et Belley, qui permet la liaison en...

… ce qui correspond à une augmentation de 25 %, et pour un seul tunnel ! Second exemple, pour illustrer cette fois les risques naturels, je voudrais vous parler d’un petit tronçon de réseau routier de quatorze kilomètres, la RD 1212, dans les gorges de l’Arly. Au moment où l’État avait la compétence sur cette route, nous avons apporté, sur un ...

Ralenti, mais pas gelé !

De toute manière, si l’amendement de la commission est adopté, ils tomberont !

Vous devriez essayer avec des statuettes en bois !

M. Michel Bouvard. Ça sent le vécu !

Exactement !

Excellente référence !

Très bien !

C’est un bon statut !

C’est l’aristocratie de la DGF !

Monsieur le secrétaire d’État, au cours d’une de nos dernières séances, vous avez déclaré, avec l’honnêteté qui vous caractérise, qu’il ne fallait pas soupçonner l’administration de vouloir imposer quoi que ce soit au Gouvernement, et que celui-ci assumait ses responsabilités. Cela vous honore. Néanmoins, vous ne m’empêcherez pas de penser que...

Bien évidemment !

Absolument !

Je l’ai déjà défendu, madame la présidente. J’ajouterai simplement que le versement du FDPTP peut représenter de 10 % à 15 % des recettes de fonctionnement de certaines communes. La suppression de ce fonds va se conjuguer à la diminution de la dotation globale de fonctionnement, ainsi qu’à la contribution au fonds de péréquation des ressources...

Il y a les raffineries !

Oui !

Ce n’est pas chez moi !

Monsieur le secrétaire d'État, il y a peut-être certains dérapages, mais nous sommes opposés à ce que l’on réaffecte de l’argent qui était destiné aux communes défavorisées pour le placer dans un fonds général dont on ne sait à qui il bénéficiera.