Interventions de Michel Bouvard

L’État a-t-il encore besoin de garder la gestion de quelques dizaines de kilomètres de voirie seulement dans un département, lorsqu’on envisage, à tort à mon sens, de transférer les réseaux routiers aux départements ?

Pour suivre les dossiers touristiques en région, l’État doit-il garder quelques agents, dont le rôle se limite à la surveillance du classement des hôtels ? Et quel sens donner à la présence de quelques survivants des administrations de la jeunesse et des sports ? Surtout, ne sommes-nous pas allés trop loin dans une présence qui ne se justifie ...

C’est indéniable !

Il les reprend avec la péréquation !

Avec la péréquation, si !

Ce n’est pas très glorieux, mais c'est un fait.

Je m'interroge sur l'équilibre financier de ce dispositif : d'expérience, les systèmes de bonus et malus sont souvent mal équilibrés et nécessitent un rattrapage de financement sur l'année suivante. La recette, ici, a-t-elle été évaluée correctement ? Dispose-t-on de données précises sur la structure du parc ? Existe-t-il encore des véhicules q...

Les élus de montagne ont une vive inquiétude sur les services de restauration des terrains en montagne (RTM). Bien que le changement climatique augmente l'érosion et les risques de glissements de terrain, les crédits stagnent ou baissent. Dans ce projet de loi de finances, onze départements se partageront 150 000 euros en AE et 150 000 en CP. À...

La matière est soumise à la réglementation européenne.

Merci d'avoir rappelé comment l'État ponctionne Action Logement, qui se trouve dès lors contraint d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C'est un détournement de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La logique de consolidation des comptes de l'État est battue en brèche. Déjà, certains opérateurs...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail accompli sur une mission budgétaire protéiforme et complexe. Cette année, nous constatons une stabilisation des crédits en faveur du patrimoine. Or le ministère joue tout de même un rôle d'entraînement sur ces crédits. Nous sommes actuellement au début d'une nouvelle période de programmation des crédi...

Je souhaiterais revenir brièvement sur la question de la réduction d'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un Trésor national. Pour quelles raisons ce dispositif n'est-il pas utilisé ? Est-ce par désintérêt des entreprises ou est-ce parce que les pouvoirs publics désirent décourager son utilisation ? J'ai moi-même...

Il faut impérativement éviter la surenchère entre les salles afin de faire venir des orchestres étrangers ! Rappelons que la majorité d'entre elles vivent à l'aide de subventions publiques.

Le commissariat général à l'égalité des territoires n'a pas de vision d'ensemble des aides dont bénéficient les zones de revitalisation rurale (ZRR). Comment améliorer les choses ? Les objectifs initiaux du programme des interventions territoriales de l'État (PITE) ont été perdus de vue : l'interministériel et l'interrégional ont disparu. Ces ...

Bravo !

Je remercie les rapporteurs d'avoir essayé de « refroidir la machine » et d'avoir ainsi calmé l'emballement de la machine, en reformatant le dispositif de péréquation. Une pause était indispensable afin d'y voir plus clair sur les conséquences de ce mécanisme et sur la manière dont il doit être mis en oeuvre. La péréquation ne peut continuer à ...

Les riches ont été protégés. On prend aux pauvres pour donner aux autres.

Le prélèvement est péréqué, tout au moins, la baisse de la DGF des départements.

C'est la réserve avant la réserve.

J'ai deux observations. La première concerne les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Je souhaiterais inciter l'administration à adopter, dans la mise en oeuvre de ces PPRT, une attitude plus cohérente. Il se trouve que je suis l'élu d'un département où il y a actuellement six PPRT en cours d'élaboration. Sur le terrain, je co...