Interventions de Michel Bouvard

Nous avions adopté un dispositif similaire portant sur les locations de tourisme.

À ce jour, deux dispositifs coexistent pour ce qui est du secteur du tourisme : le dispositif location en meublée non professionnelle (LMNP) et celui qui concerne les résidences de service, dit « Censi-Bouvard ». Ce dernier arrive à échéance. Il avait été créé à la suite de l'adoption de la « loi Scellier » ; en effet, il existait une rupture d...

Si l'on écoute le ministère chargé du budget, nous ruinons les finances publiques ! Sur les résidences de tourisme, le Gouvernement n'est pas en mesure de préciser la ventilation du coût du dispositif fiscal entre les trois catégories de résidences concernées...

il n'en demeure pas moins que les « niches » consacrées à l'immobilier touristique présentent un coût stable et n'affichent pas, comme d'autres, une croissance incontrôlable !

Il est tenu compte des surcroîts de recettes qui seraient permis par la relance de ce secteur.

Notre collègue Olivier Cadic vient de rappeler que 40 000 logements relevant de l’immobilier de loisirs doivent être réhabilités chaque année pour maintenir les capacités d’hébergement du pays. Ceux d’entre vous qui ont déjà eu l’occasion de se rendre dans des résidences de tourisme à la montagne savent que l’on y trouve encore des studios-cab...

Nous avons rectifié les amendements pour en tenir compte !

Ce taux s’applique au montant des travaux !

L’estime entre nous est réciproque, monsieur le secrétaire d’État. Je comprends et partage votre volonté de ne pas laisser galoper la dépense fiscale. J’ai suffisamment dénoncé son accroissement trop rapide pour veiller à ne pas l’encourager par des dispositifs fiscaux. Les chiffres ont été donnés pour ce qui concerne le logement. Mais il faut...

Certaines résidences de tourisme ont été construites dans les années 1970, c’est-à-dire il y a bientôt cinquante ans. Ces produits ne sont plus adaptés à la clientèle. Si nous voulons, comme le souhaite à juste titre Laurent Fabius, maintenir la capacité d’accueil des touristes en France, créer dans ce secteur de la valeur ajoutée et des emploi...

Une niche doit servir à inciter les agriculteurs à débuter avec l'agriculture biologique, et non être utilisée pour le maintien dans l'agriculture biologique. Soit l'exploitation a finalement réussi à fonctionner de façon autonome, soit elle a échoué et ne doit pas être artificiellement soutenue par une niche fiscale.

J’ajouterai à ce que vient d’indiquer M. Cadic que les ajustements apportés aux régimes d’investissement locatif avaient consisté à introduire un différentiel de 4 points sur le dispositif pour les résidences de tourisme par rapport à l’immobilier locatif traditionnel en 2011, et de 6 points en 2012. Or cela s’est traduit par une diminution des...

Il ne s'agit pas nécessairement d'une nouvelle niche. Tous les dispositifs de défiscalisation relatifs à l'immobilier de loisir mis en place depuis des années ont contribué à faire de la France la première destination touristique puisque le parc touristique français a d'abord été constitué de résidences de tourisme. C'est un élément important. ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Nous avons effectivement besoin de précisions sur le coût d’une telle mesure. Cela implique que Bercy nous présente la ventilation entre ce qui va aux résidences avec services pour personnes âgées ou pour étudiants et ce qui va au secteur touristique. Il faudra également voir si le sujet est abo...

Il me semble que c'est juridiquement possible, mais cela ne se rencontre pas dans la pratique.

Après avoir entendu le Gouvernement, je pense que je voterai contre ces deux amendements. J’ai bien compris la position du secrétaire d’État : il y aura des dispositions dans le PLFR ainsi qu’une reprise du zonage, et c'est une bonne nouvelle. En effet, monsieur le secrétaire d’État, deux problèmes se posent aujourd'hui sur les mesures en fave...

J'ai participé aux travaux du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui concernent la fiscalité affectée, et pas uniquement les taxes affectées aux collectivités locales. Est-on crédible en demandant le maintien de certaines taxes affectées aux collectivités territoriales, alors qu'elles sont coûteuses et peu rentables ? Si on crée de nou...

C’étaient les mots d’Alain Lambert !

Je suis séduit par l'idée car, en pratique, le CICE a été fait pour l'industrie et que la grande distribution profite d'un effet d'aubaine. Ceci étant, si l'on commence à segmenter, au hasard d'un amendement, il faudrait peut-être se reposer la question du périmètre du CICE dans son ensemble. Par ailleurs, ce qui est plus surprenant, l'exposé ...

Si ! Ils permettent de financer la dette !