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Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
Je suis tout à fait d'accord avec cette proposition. Il y a un problème de méthode. Le Gouvernement est arrivé en séance avec cet amendement - c'est comme pour la suppression des FDPTP - un lundi ou un vendredi, quand il n'y a plus grand monde dans l'hémicycle. Par principe, si la disposition était si nécessaire que cela, le Gouvernement aurai...
Oui, bien sûr, ma collectivité est passée au régime TVA. On peut toujours opter.
Excusez du peu !
C'est incroyable !
Tout à fait !
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Tout à fait !
Tout à fait !
Oui, je m’en souviens !
En effet !
C’est un problème, d’ailleurs !
C’est honnête de le dire !
Je voterai l’amendement du Gouvernement qui, à mon sens, tend à garantir un point d’équilibre. Certains de nos collègues l’ont rappelé, la problématique foncière est complexe. N’oublions pas que l’impôt foncier est une recette des collectivités territoriales, tandis que la taxation des plus-values est une recette de l’État.
Aussi, la réforme que suggère Mme Lienemann exigerait un véritable dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières ne doivent pas être, une fois de plus, les dindons de la farce, disons les choses comme elles sont ! Cela étant, j’en viens aux annonces et aux prises d’effet des dispositions dont nous débattons. Je compr...
Ça, ce n’est pas faux…
Comme la révision générale des bases !
Ce n'est plus un coup de rabot, mais de varlope !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget présenté par le Gouvernement s’inscrit, nous le savons tous, dans un environnement économique difficile et persistant, qui doit conduire chacune et chacun d’entre nous à une attitude d’humilité et de responsabilité. Après le point culminan...
Cela m’amène d’ailleurs à une certaine lucidité, que je souhaite faire partager, par rapport aux sollicitations dont nous sommes l’objet pour revenir sur certaines dispositions d’encadrement. J’en appelle donc au discernement.
Au-delà, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est temps aussi de s’interroger sur les missions et le périmètre de l’État. Dans quelques jours, nous allons entamer la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou projet de loi NOTRe. N’est-ce pas l’occasion de revisiter les compétences et le...
