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Rapports de
Michel Canevet
30 rapports signés
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06/03/2024 — Rapport N° 384 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2023 — Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2023 — Rapport N° 807 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux entreprisesrelatif à la formation, aux compétences et à l'attractivité
Rapporteur
28/06/2023 — Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/06/2023 — Rapport N° 687 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/10/2022 — Rapport d'information N° 33 (2022-2023) au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la d'information fait au nom de la délégation aux entreprisespar la mission de suivi relative à la
Rapporteur pour la Délégation
19/07/2022 — Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2021 — Rapport d'information N° 759 (2020-2021) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux nouveaux modes de travail et de management - Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Aide publique au développement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/06/2020 — Rapport d'information N° 536 (2019-2020) au nom de la délégation Sénatoriale aux entreprises, sur le thème : « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans un contexte de forte évolution des métiers - Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
20/05/2020 — Rapport N° 446 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 10 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/10/2019 — Rapport d'information N° 90 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/03/2019 — Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
20/02/2019 — Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Rapporteur
17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 03) sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif
Rapporteur
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