Contrôle budgétaire

Je félicite le rapporteur spécial pour sa présentation très claire. Je partage les observations de Philippe Dallier et Roger Karoutchi sur l'intérêt d'une décentralisation accrue de la compétence en matière de recherche. Néanmoins, il faut relativiser : le montant dédié à la recherche par les régions est de 750 millions d'euros, alors que l'eff...

Je félicite les rapporteurs spéciaux pour leur travail. Les chefs d'entreprises ont en effet une appréhension controversée du travail des inspecteurs du travail. Ils appellent à un meilleur contrôle du travail détaché mais ont parfois le sentiment d'être « harcelés » par les inspecteurs. Je suis intéressé également par la question de la répart...

En tant qu'élu local, j'ai observé la même chose que notre collègue sur la double instruction. Le problème se pose aussi à propos des fonds européens. Je suis surpris d'entendre que l'État n'a pas une bonne connaissance des besoins en logements. En Bretagne, les relations entre les services de l'État et les délégataires des aides à la pierre ...

Dans le rapport Cap 2022, il est proposé d'organiser les représentations extérieures de la France sous l'autorité des ambassadeurs. Cela semble-t-il une bonne idée aux rapporteurs ?

Je m'interroge moi aussi sur le statut des personnels : leur maintien sous le statut de la fonction publique est-il une solution ? Comment cela se passe-t-il dans les autres pays européens ? Comment la régulation s'effectue-t-elle dans les aéroports à la fois civils et militaires ? Vous avez dit que nos contrôleurs aériens étaient deux fois m...

En ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », j'ai effectué, le 22 février dernier, un déplacement à l'Anssi, à laquelle j'avais déjà consacré un rapport. Le contrôle de l'action du Gouvernement va, paraît-il, devenir une priorité du Parlement... J'ai considéré, en conséquence, utile de constater s...

La dernière difficulté porte sur le niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État et la peine qu'a l'agence à faire respecter ses préconisations par l'administration, ce qui me semble particulièrement préoccupant. Selon l'Anssi, le niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État est inégal et souvent trop faible, malgré une pr...

Antoine Lefèvre, l'articulation entre l'Anssi et la loi de programmation militaire se trouve à l'article 19 de cette dernière, qui permettra à l'agence de s'appuyer sur les opérateurs de communications électroniques pour mieux détecter les cyber-attaques. L'enjeu, auquel le Sénat est attentif, réside dans l'utilisation et le stockage des donnée...

Ce niveau de rémunération pose effectivement problème au regard des compétences recherchées par l'Anssi. Les ingénieurs informatiques peuvent prétendre à des salaires annuels de 90 000 euros dans le privé ! On comprend dès lors le taux de mobilité à l'agence, même s'il présente un avantage en matière de diffusion des bonnes pratiques... L'Anssi...

Comment expliquer l'augmentation significative des dépenses de santé déconcentrées en 2015 et des charges à payer ? Les moyens alloués à la justice permettront-ils, à l'avenir, d'éviter ces reports de charges ? Au cours de vos travaux, avez-vous observé des disparités territoriales en matière d'accès aux soins - je pense en particulier aux ter...

Le travail montre que notre pays possède des établissements scientifiques parfois peu connus disséminés partout dans le monde. Je voulais d'abord savoir s'il existe une forme de direction ou de coordination globale du dispositif français à l'étranger. Autrement dit, les ambassadeurs assurent-ils une cohérence d'ensemble de la présence françai...

Il s'agit d'un sujet d'actualité important. Dans ma région, la Bretagne, la mise en oeuvre des dispositions de la directive relative à la reconquête de la qualité des eaux, notamment littorales, doit se conjuguer avec un contexte agricole difficile, où les marges de manoeuvre sont limitées. En matière environnementale, ne vaudrait-il pas mieux...

Je remercie le rapporteur de nous avoir rappelé la situation préoccupante des finances publiques. Claude Raynal ne la juge pas catastrophique, mais lorsque la dette publique approche 100 % du PIB, la situation paraît quand même alarmante. Y a-t-il encore des investisseurs qui prêtent à la France à des taux négatifs ? Par ailleurs, j'ai bien ...

La révolution numérique nous appelle à nous approprier l'ensemble des ressources pour pouvoir développer les dispositifs d'urgence et d'alerte. Peut-être pourrait-on profiter des possibilités offertes par le déploiement de Galileo - le dispositif est maintenant opérationnel - pour initier un certain nombre d'applications, y compris de géolocal...

L'éclairage sur les pratiques en vigueur dans d'autres pays est intéressant. Ce qui a été fait au Royaume-Uni n'est pas si ancien et nous voyons bien que nous pouvons rattraper notre retard assez rapidement. Aujourd'hui, la règle est à peu près de dix mètres carrés par bureau. Est-elle respectée dans la plupart des programmes immobiliers ? Je ...

Merci pour ce rapport et les propositions intéressantes qu'il formule. Peu importe qu'il s'agisse d'une loi ou d'un plan pluriannuel, je crois qu'il est nécessaire d'avoir une double programmation : une programmation sur la législature en matière financière, et une programmation à plus long terme pour préparer les futurs chantiers. S'agissant ...

À mon tour, je salue la qualité de l'exposé du rapporteur spécial. Les instruments financiers doivent être mobilisés au mieux pour développer les entreprises et l'emploi, en particulier les PME dont l'activité, irrigue l'ensemble de notre territoire national. Bpifrance et le plan Juncker peuvent déjà intervenir et certaines banques développent ...

J'apprécie les propositions de nos excellents rapporteurs. La répartition de la dotation de centralité dans l'article 150 était inadaptée. Il est beaucoup plus pertinent que la dotation de base soit un solde. Je partage les regrets de François Marc : cette réforme est indispensable, ne la retardons pas. Je ne crois pas que le non-cumul des mand...