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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
42 amendements trouvés
15/01/2015 — Amendement N° COM-101 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 13 La 3ème phrase est ainsi modifiée : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place, pour que ceux-ci ne soient plus c...
15/01/2015 — Amendement N° COM-94 au texte N° 20142015-016 - Article 42 (Adopté)
Mme Férat, MM. Détraigne, Canevet, Mme Morin-Desailly, M. Gabouty, Mme Doineau
I. Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa: En outre, il communique, à une échelle permettant le contrôle prévu à l’alinéa précédent, ces informations aux autorités concédantes dont il dépend, sous forme d’un compte rendu annuel qui comporte, notamment, la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés. U...
