Loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe UDI-UC, déplorer l’absence de nos collègues socialistes.

Nous pouvions tout à fait poursuivre aujourd’hui et demain le débat qu’ils appellent de leurs vœux. C’est leur refus du débat à eux que nous devons déplorer, car c’est un mauvais signal envoyé.

La semaine dernière, nous avons commencé le débat sur ce projet de budget pour 2017. La plupart des orateurs ont estimé que ses recettes étaient surestimées, tout simplement parce que la prévision de croissance du Gouvernement de 1, 5 % était trop optimiste. Le budget de cette année était déjà bâti sur cette hypothèse. Or l’acquis est actuellem...

Cette réforme subira-t-elle le même sort que celle de la dotation globale de fonctionnement, que vous aviez entreprise l’an passé et qui a finalement été abandonnée après que les commissions parlementaires eurent beaucoup travaillé dessus tout au long de l’année ? On peut raisonnablement le penser, car les moyens ne sont pas réunis pour qu’elle...

Franchement, on peut se poser des questions, et, à l’heure où la rigueur doit être de mise, cette augmentation tout à fait significative ne laisse pas d’interroger. Que dire de l’action de l’éducation nationale, qui, malgré des moyens absolument considérables, place notre pays au vingt-cinquième rang du classement PISA ? Tout à l’heure, sur u...

Ce constat doit nous interpeller sur l’utilisation des moyens attribués. Ces missions, entre autres, nécessiteraient d’être réexaminées, dans une double perspective de diminution des dépenses et d’efficience de l’action publique. Aux yeux des membres du groupe UDI-UC, c’est la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, qui doit êtr...

Philippe Dominati pourrait-il préciser pourquoi la hausse des effectifs de la gendarmerie est très différente de ceux de la police, en 2017 ? Le rapport est de un à dix. La gendarmerie a aussi besoin de moyens. Vincent Delahaye : concrètement, comment distribuer les permis de conduire si le logiciel ne fonctionne pas ? Pourquoi la subvention ...

Dans nombre de secteurs, notamment ruraux, la fracture numérique est une réalité. Certaines zones - dans la Manche par exemple - ne sont pas desservies, et beaucoup de nos concitoyens ont peur d'internet ; le développement des outils numériques ne fait que renforcer leur sentiment d'exclusion. Il conviendrait de demander par courriel aux électe...

Dans nombre de secteurs, notamment ruraux, la fracture numérique est une réalité. Certaines zones - dans la Manche par exemple - ne sont pas desservies, et beaucoup de nos concitoyens ont peur d'internet ; le développement des outils numériques ne fait que renforcer leur sentiment d'exclusion. Il conviendrait de demander par courriel aux électe...

Ce rapport me laisse perplexe : le niveau de 1 % en dépenses n'est calculé que sur un périmètre réduit, qui inclut par exemple les dépenses en faveur du cinéma : si celles-ci étaient réintégrées, l'on s'apercevrait que l'effort total de l'État en faveur du secteur culturel est bien supérieur à 1 % ! Et comment augmenter de 5,8 % les crédits de...