Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Nous le savons bien, la situation du secteur laitier est particulièrement difficile et les producteurs sont extrêmement dépendants des laiteries. Il importe d’organiser le marché différemment : en l’occurrence, il serait souhaitable que les éleveurs puissent former des organisations de producteurs pour pouvoir peser effectivement face à l’ensem...

Cet amendement vise à permettre à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de comparer les prix à l’échelon européen. Il est, en effet, important, dans un contexte de concurrence internationale, d’observer la situation que connaissent les autres pays de l’Union européenne. Des démarches doivent être faites...

Cet amendement vise à compléter le dispositif retenu par l’Assemblée nationale pour rendre réellement efficace le système des négociations en deux temps, d’abord entre producteurs et transformateurs, puis entre transformateurs et distributeurs. Rédigé de cette manière, il permet de ne concerner que les produits agricoles et alimentaires. L’art...

Je présenterai en même temps l'amendement n° 237, madame la présidente, car ils sont analogues. La grande distribution concentre aujourd’hui 90 % des parts de marché, puisqu’il y a essentiellement quatre centrales d’achat. Il convient d’organiser les choses pour éviter que ces centrales ne prennent une part encore plus prépondérante dans la di...

Il s’agit de prendre en compte les recommandations de l’excellent rapport d’information de MM. Portelli et Sueur. Il importe en effet de tenir compte du travail réalisé par le Sénat.

Plutôt que de supprimer l’article 89 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, il semble plus judicieux de s’inspirer de l’ordonnance relative aux contrats de concession pour ce qui concerne le financement bancaire et les frais liés au financement.

Il s’agit d’assouplir les règles de fonctionnement des offices publics de l’habitat afin d’accroître le choc de simplification de façon que les projets d'avenant ne soient pas obligatoirement soumis pour avis à la commission d'appel d'offres avant d’être validés.