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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le prolongement du propos de ma collègue Annick Billon, je veux dire que voilà en effet aujourd'hui trente ans que nous expérimentons la loi Littoral. Il serait sans doute temps, à l’instar de ce qui a été fait tout à fait récemment pour la loi Montagne, de procéder à une révision de cette loi. En effet, à l’usage, des difficultés d’appli...
