Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne comprends pas bien la motivation de ceux qui demandent la suppression de cet article, car, à mon sens, celui-ci est pleinement justifié. Sur le plan maritime, d’abord, si l’on veut affirmer l’ambition maritime de notre pays, il faut des endroits où exercer effectivement ces activités maritimes. Aujourd’hui, on sait bien qu’il existe un ...

Les reproches formulés par la plupart des collègues élus à l’encontre de la loi Littoral portent sur son niveau insuffisant de précision, qui ouvre la voie à des procédures contentieuses posant des difficultés et empêche quasiment tout projet de se monter. On le sait bien, la jurisprudence est de plus en plus restrictive, de sorte que le bon se...

Dans l’Hexagone, on dit d’un certain nombre de territoires – ce sont souvent des îles – qu’ils sont « interconnectés » au réseau électrique. Je pense notamment aux îles de Sein et d’Ouessant, à la pointe de l’Europe, dans le Finistère. Leur approvisionnement en énergie électrique repose sur des groupes électrogènes qui fonctionnent avec du pétr...

Je m’étonne de la rigidité de M. le ministre, dont j’ai bien écouté les arguments. Il est absolument nécessaire de tenir compte de la configuration des territoires. Appliquer la loi Littoral sur l’île de Sein, c’est y interdire tout projet d’aucune sorte parce qu’elle fait moins de deux kilomètres de long et 500 mètres de large. On ne peut rig...