Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne voudrais pas que l’on entende seulement des voix opposées à l’article 34. Pour ma part, je le trouve approprié pour répondre à un certain nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les populations, par exemple en cas de mobilité ou de mise en œuvre de dispositifs de courte durée. Certes, il me paraît tout à fait opportun que des formules...

Cet amendement du groupe Union Centriste devait être présenté par Mme Valérie Létard qui a dû s’absenter. Il vise à intégrer dans les potentiels bénéficiaires du bail mobilité les salariés en mutation professionnelle, considérant qu’un tel dispositif leur offre des opportunités pour se loger. Les salariés en mutation professionnelle doivent, en...

Au sein du groupe Union Centriste, nous continuons de penser qu’il eût mieux valu tenir davantage compte des réalités locales. Les considérations d’aménagement du territoire nous semblent essentielles pour une meilleure appréhension de ce dossier. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que les collectivités territoriales o...

Contrairement à M. Gay, notre objectif n’est pas de supprimer ces dispositifs d’accompagnement à la création de logements. En effet, la situation est déjà suffisamment difficile pour ne pas pénaliser encore plus un secteur dont j’ai souligné, hier, les difficultés. Nous devons mener une politique particulièrement volontariste, pour pouvoir rép...

Cet amendement, qui a déjà été présenté à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans le code de la construction et de l’habitation un nouveau type de logement, en l’occurrence les résidences juniors. En effet, cela a été dit au cours du débat, les jeunes ont des difficultés à trouver un logement, et il importe que l’on instaure des dispositif...

Je ne partage bien entendu pas l’argumentaire qui vient d’être développé à l’instant par notre collègue.

Il s’agit, pour le groupe Union Centriste, d’assouplir l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation sur le quota réservataire de 25 % pour tenir compte des orientations de la conférence intercommunale du logement.

Nous le savons, puisque nous avons exercé, pour la plupart d’entre nous, des responsabilités territoriales, les collectivités territoriales sont des acteurs extrêmement importants du logement locatif public et de la politique de l’habitat. C’est grâce à leur contribution que bon nombre d’opérations se font. Il est proposé dans le texte d’ampli...

Les besoins en logement sont extrêmement forts dans notre pays ; il faut parvenir à les satisfaire. Or, dans Les Échos, la semaine dernière, les acteurs du bâtiment nous prévenaient que le marché se retourne ! Il faut donc veiller à ne pas donner de nouveaux signaux négatifs, après la substitution de l’impôt sur la fortune immobilière à ...

Je voudrais moi aussi soutenir la position tout à fait raisonnable de la commission. Il convient en effet de prendre en compte la réalité du terrain. Nous avons recueilli beaucoup de réactions de la part des associations œuvrant dans le secteur du handicap, qui estiment qu’il n’est franchement pas acceptable de passer d’un extrême à l’autre. I...

Je voudrais moi aussi soutenir la position tout à fait raisonnable de la commission. Il convient en effet de prendre en compte la réalité du terrain. Nous avons recueilli beaucoup de réactions de la part des associations œuvrant dans le secteur du handicap, qui estiment qu’il n’est franchement pas acceptable de passer d’un extrême à l’autre. I...

Notre collègue Laurent Lafon a exposé tout à l’heure les craintes des élus du groupe Union Centriste concernant ce projet. Pour autant, nous ne voterons pas l’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tout simplement parce que la discussion doit avoir lieu. Des évolutions doivent certes intervenir, mais pas de façon un...

Cet amendement vise à rédiger l’article L. 411-9 du code de la construction et de l’habitation pour tenir compte des évolutions proposées dans le projet de loi concernant les plans stratégiques de patrimoine. Nous souhaitons que ces plans prennent bien en compte les objectifs de travail définis dans le texte.

Je regrette la vision technocratique et administrative qui est celle du Gouvernement. Nous débattons d’une véritable question d’aménagement du territoire. Il me semble donc que ce n’est pas prendre le problème dans le bon sens que de considérer que les choses doivent être uniformes, alors que la réalité démographique diffère absolument selon l...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le code de l’énergie afin de soutenir l’autoconsommation d’électricité. Le développement de l’autoconsommation d’électricité collective est devenu une priorité. Il doit être facilité, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre la ...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le code de l’énergie afin de soutenir l’autoconsommation d’électricité. Le développement de l’autoconsommation d’électricité collective est devenu une priorité. Il doit être facilité, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre la ...

M. Michel Canevet . Passionnel, notamment dans cet hémicycle, le sujet que nous abordons est important, parce qu’il importe, à mon sens, de tenir compte de la réalité de ce que connaissent les élus qui vivent les questions liées à la loi Littoral. Je n’aimerais pas que ceux d’entre nous qui ne connaissent pas ni ne pratiquent la loi Littoral vi...

Nous avons eu le plaisir d’accueillir le Président de la République en Bretagne pendant deux jours au mois de juin dernier. Le 21 juin, il a prononcé à Quimper un discours affirmant la nécessaire ambition maritime de la France. Permettez-moi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de donner lecture de la partie de ce discours qui...

… mais très bretonne, qui là aussi est un peu une aberration de la loi Littoral qui sera corrigée par le texte. » Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’espère que vous entendez bien le message qu’a diffusé le Président de la République en Finistère !

Je salue la sagesse du Gouvernement sur la présente proposition rédactionnelle, qui me semble tout à fait bonne. En revanche, je ne partage pas du tout l’argumentation des auteurs des amendements. S’il est nécessaire de faire évoluer le texte, c’est bien parce que l’on a constaté sur le terrain qu’il y avait de très nombreuses difficultés d’ap...