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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/07/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Retiré)
M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno, Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Luche, Canevet
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans un objectif de développement durable Exposé sommaire : L'enjeu du développement durable, dans toutes ses composantes (transition énergétique, protection de l'environnement, qualité de la gouvernance et des relations sociétales, bonne pratiques commerciales, droits humains fondamentaux, .....
09/07/2019 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20182019-612 - Article 1er (Adopté)
M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno, Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Luche, Canevet
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Exposé sommaire : Le CNM est un équipement public pour la mise en œuvre d'une politique publiqu...
09/07/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 2 (Retiré)
Mme Vermeillet, MM. Henno, Delcros, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Delahaye, Mme Vullien, MM. Canevet, Longeot, Mm...
Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il intègre notamment des représentants du ministre chargé de la culture, des représentants des trois principales associations représentatives des collectivités territoriales et de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, des personnalités qua...
