Amendement N° 15 rectifié (Adopté)

Le CNM est un équipement public pour la mise en œuvre d'une politique publique au service de l’intérêt général, de la protection et de la promotion de la diversité culturelle et du respect des droits fondamentaux des personnes. Il vise à défendre, protéger et développer la diversité musicale, en tant que levier d'émancipation des personnes et de bien vivre-ensemble.

Cette diversité musicale repose sur la participation de toutes et de tous à la vie musicale. Elle est liée à la déclaration universelle des droits humains et en particulier aux droits culturels. Ces droits culturels, fondés sur la reconnaissance de l'égale dignité des personnes, sont à la base des libertés d'expression musicale. Ils consacrent les droits de tous et (c'est essentiel) de toutes à participer à la vie musicale et protègent les personnes et en particulier les artistes et les enfants, notamment contre les risques de censure, de contrôle injustifié des ressources musicales, de restrictions des libertés par des phénomènes de positions dominantes.

La diversité ne peut se restreindre en ce sens à la diversité du secteur professionnel qui ne prend pas en compte les interactions et contributions de tous les acteurs et actrices, professionnel.le.s ou non, participant d'un lien à la vie musicale en tant que créateur, producteur, diffuseur, praticiens, spectateur, auditeur etc. dont les droits à la diversité musicale doivent aussi être respectés.

Cet amendement propose que le CNM ait clairement pour mission le respect des droits humains et de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles, tels que ratifiés par la France dans le cadre de la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.