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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À écouter certains collègues, j’ai l’impression qu’une certaine confusion s’est installée. On l’a d’ailleurs entendu lors de la présentation des amendements de suppression de l’article 6. Le groupe Union Centriste est bien entendu profondément attaché à la liberté d’association. Nous ne pensons pas que celle-ci soit remise en cause par cet art...
À écouter certains collègues, j’ai l’impression qu’une certaine confusion s’est installée. On l’a d’ailleurs entendu lors de la présentation des amendements de suppression de l’article 6. Le groupe Union Centriste est bien entendu profondément attaché à la liberté d’association. Nous ne pensons pas que celle-ci soit remise en cause par cet art...
Il est question, dans cet article, de la prestation de serment qui s’imposera aux agents de police et de gendarmerie. Il a semblé intéressant à Pierre-Antoine Levi et aux signataires du présent amendement de faire référence, dans ce serment, non pas seulement aux valeurs de la République et à la Constitution, mais à l’ensemble du bloc de const...
