Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/09/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-824 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Vérien, M. Delcros, Mmes Férat, Guidez, MM. Kern, Le Nay, Levi, Mme Létard, M...
Remplacer les mots : remplacé par les mots : «, successifs ou non, » par le mot : supprimé Exposé sommaire : cette disposition figure dans les propositions du rapport du Sénat Les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 , proposition 47 toutefois la mention de ...
