Ferme france

Il faut de la transparence à l’égard du consommateur. Tel n’est – hélas ! – pas le cas et cela ne concerne pas que le miel : le cas du cidre est actuellement sur la table.

M. Michel Canévet. Il faut de la clarté sur la composition des produits proposés à nos concitoyens. Par conséquent, il est important que des normes particulièrement drastiques soient fixées.

L’article 14 vise à solliciter un rapport sur les mesures d’encadrement des pratiques agricoles. Il me semblerait utile de regarder aussi, dans ce cadre, la situation de l’aquaculture lacustre et de rivière. Ce secteur est au point mort dans notre pays depuis de nombreuses années, il est donc important de faire le point sur les freins à son dév...

Je voudrais soutenir l’amendement défendu par Alain Duffourg. Pour ce qui concerne l’énergie, nous essayons de trouver des mesures permettant de simplifier la réalisation des projets. Il en ira sans doute de même pour l’industrie. Or, sur un sujet aussi important que celui de l’eau, un gain de simplification apparaît également indispensable. ...

Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur l’importance de la filière bois pour notre pays. Il est essentiel de la soutenir, notamment en étendant aux entreprises de travaux agricoles et forestiers le bénéfice des exonérations de charges sociales sur les emplois occasionnels.

Il faut de la transparence à l'égard du consommateur. Tel n'est – hélas ! – pas le cas et cela ne concerne pas que le miel : le cas du cidre est actuellement sur la table.

M. Michel Canévet . Il faut de la clarté sur la composition des produits proposés à nos concitoyens. Par conséquent, il est important que des normes particulièrement drastiques soient fixées.

Les chefs d’exploitation agricole ayant des revenus professionnels peu élevés peuvent bénéficier d’une modulation de leurs taux de cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (Amexa). Les jeunes agriculteurs, quant à eux, peuvent bénéficier d’exonérations partielles de cotisations sociales. Cet amendemen...

L'article 14 vise à solliciter un rapport sur les mesures d'encadrement des pratiques agricoles. Il me semblerait utile de regarder aussi, dans ce cadre, la situation de l'aquaculture lacustre et de rivière. Ce secteur est au point mort dans notre pays depuis de nombreuses années, il est donc important de faire le point sur les freins à son dév...

Je voudrais soutenir l'amendement défendu par Alain Duffourg. Pour ce qui concerne l'énergie, nous essayons de trouver des mesures permettant de simplifier la réalisation des projets. Il en ira sans doute de même pour l'industrie. Or, sur un sujet aussi important que celui de l'eau, un gain de simplification apparaît également indispensable. ...

Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l'attention sur l'importance de la filière bois pour notre pays. Il est essentiel de la soutenir, notamment en étendant aux entreprises de travaux agricoles et forestiers le bénéfice des exonérations de charges sociales sur les emplois occasionnels.

Les chefs d'exploitation agricole ayant des revenus professionnels peu élevés peuvent bénéficier d'une modulation de leurs taux de cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (Amexa). Les jeunes agriculteurs, quant à eux, peuvent bénéficier d'exonérations partielles de cotisations sociales. Cet amendemen...