Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays connu à travers le monde pour son rayonnement culturel, pour la diversité des activités culturelles qui y sont organisées, mais aussi pour la richesse de son patrimoine. Cette diversité et cette richesse, on les doit aux nombreux acteurs culturels que compte...
Il est important de soutenir cette mesure, car il n'y pas de raison que le bénéfice du mécénat culturel dépende pour les collectivités territoriales du mode de gestion qu'elles ont librement choisi. C'est incompréhensible pour l'ensemble de nos concitoyens. Les collectivités territoriales doivent bénéficier d'une égalité de traitement. Or, auj...
Avant d'aborder l'amendement, permettez-moi d'apporter quelques précisions concernant les chiffres évoqués précédemment : le coût fiscal du mécénat d'entreprise s'élève à environ 1, 07 milliard d'euros tandis que le coût du mécénat culturel est estimé à 230 millions d'euros par an. Par ailleurs, le coût de la mesure proposée ici est estimé à 1...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays connu à travers le monde pour son rayonnement culturel, pour la diversité des activités culturelles qui y sont organisées, mais aussi pour la richesse de son patrimoine. Cette diversité et cette richesse, on les doit aux nombreux acteurs culturels que compte...
Il est important de soutenir cette mesure, car il n’y a pas de raison que le bénéfice du mécénat culturel dépende pour les collectivités territoriales du mode de gestion qu’elles ont librement choisi. C’est incompréhensible pour l’ensemble de nos concitoyens. Les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une égalité de traitement. Or, a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays connu à travers le monde pour son rayonnement culturel, pour la diversité des activités culturelles qui y sont organisées, mais aussi pour la richesse de son patrimoine. Cette diversité et cette richesse, on les doit aux nombreux acteurs culturels que compte...
Il est important de soutenir cette mesure, car il n’y a pas de raison que le bénéfice du mécénat culturel dépende pour les collectivités territoriales du mode de gestion qu’elles ont librement choisi. C’est incompréhensible pour l’ensemble de nos concitoyens. Les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une égalité de traitement. Or, a...
Avant d’aborder l’amendement, permettez-moi d’apporter quelques précisions concernant les chiffres évoqués précédemment : le coût fiscal du mécénat d’entreprise s’élève à environ 1, 07 milliard d’euros tandis que le coût du mécénat culturel est estimé à 230 millions d’euros par an. Par ailleurs, le coût de la mesure proposée ici est estimé à 1...
Avant d’aborder l’amendement, permettez-moi d’apporter quelques précisions concernant les chiffres évoqués précédemment : le coût fiscal du mécénat d’entreprise s’élève à environ 1, 07 milliard d’euros tandis que le coût du mécénat culturel est estimé à 230 millions d’euros par an. Par ailleurs, le coût de la mesure proposée ici est estimé à 1...
