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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2023 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20232024-088 - Article 8 (Retiré)
M. Canévet, Mmes Vermeillet, Olivia Richard, Nathalie Goulet, Sollogoub, Guidez, MM. Cambier, Duffourg, Kern, Longeot
I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Remplacer le nombre : 302 256 par le nombre : 302 201 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - Supprimer l'augmentation prévue de 15 ETPT du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de la Culture, le maintenant ainsi à 9 111 ETPT ; - Minorer de 55 ETPT l'...
