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Amendement N° 18 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances de fin de gestion pour 2023
Discuté en séance le 20 novembre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 20 novembre 2023 par : M. Canévet, Mmes Vermeillet, Olivia Richard, Nathalie Goulet, Sollogoub, Guidez, MM. Cambier, Duffourg, Kern, Longeot.
Texte de loi N° 20232024-088
Article 8
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Remplacer le nombre :
302 256
par le nombre :
302 201
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à :
- Supprimer l'augmentation prévue de 15 ETPT du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de la Culture, le maintenant ainsi à 9 111 ETPT ;
- Minorer de 55 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, la portant à 55 ETPT supplémentaires (divisée par 2 par rapport à l’augmentation prévue initialement).
L'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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