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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/04/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-473 - Article 2 (Retiré)
MM. Canévet, Cambier, Courtial, Mizzon, Mme Loisier, MM. Hingray, Parigi, Mme Devésa, M. Folliot, Mmes Florennes, Sol...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Dans un délai de trois mois suivant la date de publication de la loi n° du visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, l’entreprise Électricité de France propose une opération permettant à ses salariés et à ses anciens salariés d’accéder à son capital. Ce...
03/04/2024 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20232024-473 - Article 2 (Retiré)
MM. Canévet, Cambier, Courtial, Mizzon, Mme Loisier, MM. Hingray, Parigi, Mme Devésa, M. Folliot, Mmes Florennes, Sol...
Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour assurer le partage de la valeur au sein de l’entreprise Électricité de France, la part de la détention par l’État est minorée, jusqu’à 10 % du capital social de l’entreprise, par le capital détenu par les salariés et les anciens salariés de l’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ré...
