Simplification de la vie économique

Cet amendement vise à encourager l’utilisation du combustible solide de récupération (CSR) pour produire du biogaz dans les collectivités rurales. J’espère que le rapporteur y sera sensible, car il importe que nos communes rurales ne misent pas tout sur l’électrique et diversifient les sources d’alimentation énergétique, notamment par la produ...

Nathalie Delattre a bien présenté les enjeux de cet article très important dont nous avons débuté l'examen la nuit dernière. L'article 17 risque en effet d'empêcher un certain nombre de propriétaires de terrains de faire valoir leurs droits, et de limiter à quelques opérateurs la possibilité d'intervenir. L'amendement qu'a présenté hier M. Lo...

Je ne peux pas partager les arguments qui ont été avancés par Mme la secrétaire d'État, en particulier sur la question de la concurrence. Le dispositif proposé par le Gouvernement entrave significativement la concurrence en ce qu'il ne permet qu'aux seuls opérateurs agréés d'intervenir. Je ne suis pas non plus d'accord avec l'idée selon laquel...

M. Michel Canévet. Je conçois qu'en Isère on n'ait pas une bonne connaissance des questions relatives au littoral, mais en Loire-Atlantique et à la pointe du Finistère, nous connaissons bien ces sujets !

La loi Élan contenait un volet équipement, mais le Conseil d'État, dans le dossier de La Torche, a donné la prééminence à la loi Littoral sur la loi Élan. La conséquence est que, dans les communes littorales, l'installation d'antennes téléphoniques n'est désormais possible qu'à proximité des habitations. Évidemment, les riverains n'acceptent p...

De nombreux collègues de mon groupe ont été déçus qu’un grand nombre d’amendements aient été déclarés irrecevables, tant au stade des travaux de la commission que de la séance publique. Par cet amendement, notre collègue nous interpelle sur la question de la simplification. La volonté du Gouvernement de procéder par ordonnance pour l’essentiel...

De nombreux collègues de mon groupe ont été déçus qu’un grand nombre d’amendements aient été déclarés irrecevables, tant au stade des travaux de la commission spéciale que de la séance publique. Par cet amendement, notre collègue nous interpelle sur la question de la simplification. La volonté du Gouvernement de procéder par ordonnance pour l’...

Nathalie Delattre a bien présenté les enjeux de cet article très important dont nous avons débuté l’examen la nuit dernière. L’article 17 risque en effet d’empêcher un certain nombre de propriétaires de terrains de faire valoir leurs droits, et de limiter à quelques opérateurs la possibilité d’intervenir. L’amendement qu’a présenté hier M. Lo...

Nathalie Delattre a bien présenté les enjeux de cet article très important, dont nous avons entamé l’examen la nuit dernière. L’article 17 risque en effet d’empêcher un certain nombre de propriétaires de terrains de faire valoir leurs droits et de limiter à quelques opérateurs la possibilité d’intervenir. L’amendement qu’a présenté hier M. Lo...

Je ne peux pas partager les arguments qui ont été avancés par Mme la secrétaire d’État, en particulier sur la question de la concurrence. Le dispositif proposé par le Gouvernement entrave significativement la concurrence en ce qu’il ne permet qu’aux seuls opérateurs agréés d’intervenir. Je ne suis pas non plus d’accord avec l’idée selon laquel...

Je ne peux pas partager les arguments qui ont été avancés par Mme la secrétaire d’État, en particulier sur la question de la concurrence. Le dispositif proposé par le Gouvernement entrave significativement la concurrence en ce qu’il ne permet qu’aux seuls opérateurs agréés d’intervenir. Je ne suis pas non plus d’accord avec l’idée selon laquel...

M. Michel Canévet. Je conçois qu’en Isère on n’ait pas une bonne connaissance des questions relatives au littoral, mais en Loire-Atlantique et à la pointe du Finistère, nous connaissons bien ces sujets !

La loi Élan contenait un volet équipement, mais le Conseil d’État, dans le dossier de La Torche, a donné la prééminence à la loi Littoral sur la loi Élan. La conséquence est que, dans les communes littorales, l’installation d’antennes téléphoniques n’est désormais possible qu’à proximité des habitations. Évidemment, les riverains n’acceptent p...

Si j'ai présenté cet amendement, c'est pour aborder la question des ombrières, que les entreprises ont l'obligation d'installer sur les parkings. Nous sommes toujours dans l'attente des décrets d'application, ce qui complique la tâche des entreprises pour réaliser les travaux, a fortiori dans des délais contraints.

Il s'agit de préciser le dispositif relatif à l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings. Les textes votés jusqu'à présent ne sont pas très clairs. D'abord, il faut tenir compte des voies de circulation, ce qui limite l'obligation d'installation aux places de stationnement effectives. Ensuite, il serait dommage de devoir couper de...

Si j’ai présenté cet amendement, c’est pour aborder la question des ombrières, que les entreprises ont l’obligation d’installer sur les parkings. Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application, ce qui complique la tâche des entreprises pour réaliser les travaux, a fortiori dans des délais contraints.

Si j’ai présenté cet amendement, c’est pour aborder la question des ombrières, que les entreprises ont l’obligation d’installer sur les parkings. Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application, ce qui complique la tâche des entreprises pour réaliser les travaux, a fortiori dans des délais contraints.

Il s’agit de préciser le dispositif relatif à l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings. Les textes votés jusqu’à présent ne sont pas très clairs. D’abord, il faut tenir compte des voies de circulation, ce qui limite l’obligation d’installation aux places de stationnement effectives. Ensuite, il serait dommage de devoir couper de...

Il s’agit de préciser le dispositif relatif à l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings. Les textes votés jusqu’à présent ne sont pas très clairs. D’abord, il faut tenir compte des voies de circulation, ce qui limite l’obligation d’installation aux places de stationnement effectives. Ensuite, il serait dommage de devoir couper de...

Cet amendement vise à encourager l'utilisation du combustible solide de récupération (CSR) pour produire du biogaz dans les collectivités rurales. J'espère que le rapporteur y sera sensible, car il importe que nos communes rurales ne misent pas tout sur l'électrique et diversifient les sources d'alimentation énergétique, notamment par la produ...