Interventions en commissions de Michel Canevet

Mes préoccupations prolongent ce que vient de dire Francis Delattre. Des placements ont été faits à taux négatif ces derniers mois pour financer certains États. Cette situation est-elle tenable ? Est-il logique que l'assurance vie française y participe également ? Cela peut paraître inquiétant au regard des objectifs évoqués tout à l'heure. On...

Je commencerai également par féliciter mon collègue Olivier Cadic pour la qualité des interlocuteurs que nous avons rencontrés et relever la clarté des messages qui ont été diffusés. Par ailleurs, je tenais à partager avec vous le fruit d'une rencontre avec deux entreprises bretonnes du bio-médicament que je recevais avant-hier, au Sénat. Il ...

On ne peut que se féliciter des efforts du Gouvernement de réduction des dépenses publiques malgré un contexte économique particulièrement dégradé. En revanche, je ne suis pas satisfait des réponses apportées par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, lors de leur audition, ...

Pour revenir sur la nécessité d'agir rapidement, ne pourrions-nous pas imaginer un certain nombre de mesures de simplifications administratives que l'on présenterait au secrétaire d'État à la simplification ? Les lourdeurs administratives sont l'élément qui ressort de l'ensemble de nos déplacements dans les territoires et qui semble faire conse...

Certes, les contraintes administratives freinent votre développement, comme le montrait bien une tribune de M. Franck Zal la semaine dernière. Il serait dommage que l'attractivité de la France en pâtisse. Pourquoi ne pas transformer le CIR en avance remboursable ?

Y a-t-il des recettes locales « métropolitaines » que ces territoires ultramarins ne perçoivent pas ?

Je remercie le rapporteur spécial pour les propositions particulièrement intéressantes qu'il formule, notamment s'agissant du renforcement des dispositifs de temps partiel en fin de vie professionnelle. Je suis davantage perplexe s'agissant de la recommandation n° 7 relative au maintien des ESAT sous la tutelle de l'État. Il y a eu un moment ...

Les perspectives d'amélioration des comptes publics me paraissent optimistes tout comme les prévisions d'augmentation de l'investissement des entreprises. J'ai rencontré hier à Londres des chefs d'entreprises : ils s'interrogent sur un départ à l'étranger compte tenu des blocages administratifs existant dans notre pays.

De nombreux entrepreneurs se sont déjà exilés à Londres pour développer leur activité. Il y a lieu de compléter le projet de loi « Macron ». La baisse d'investissement des collectivités territoriales a amélioré le solde des comptes publics en 2014 mais la nouvelle baisse de 1,2 milliard d'euros annoncée mettra les comptes des collectivités en p...

Je me réjouis que vous ayez identifié l'industrie agroalimentaire parmi les secteurs devant bénéficier davantage des PIA. Effectivement, il s'agit d'un domaine d'activité qui nécessite des capitaux importants. Le « plan Juncker » s'appuie sur un effet de levier pour dynamiser l'économie européenne. Ne faudrait-il pas modifier le PIA français ...

Avec le report indéfini du retour à l'équilibre des finances publiques, la dette ne risque-t-elle pas d'atteindre un niveau dangereux ?

Avec le report indéfini du retour à l'équilibre des finances publiques, la dette ne risque-t-elle pas d'atteindre un niveau dangereux ?

Je voudrais savoir si vous disposez, à la suite de vos travaux préparatoires, d'une typologie des différents types de projets qu'il faudrait privilégier en France pour permettre un effet de levier important. Vous avez évoqué une durée de financement pouvant aller jusqu'à vingt ans : cette durée sera-t-elle la durée moyenne d'accompagnement des...

Je voudrais savoir si vous disposez, à la suite de vos travaux préparatoires, d'une typologie des différents types de projets qu'il faudrait privilégier en France pour permettre un effet de levier important. Vous avez évoqué une durée de financement pouvant aller jusqu'à vingt ans : cette durée sera-t-elle la durée moyenne d'accompagnement des...

Mes questions s'adressent à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique. Quels avantages trouve le SGMAP à recourir à des conseils extérieurs plutôt qu'aux corps d'inspection ? Est-ce une question d'expertise, d'ouverture internationale, de capacité à accompagner le changement ? L'un des objectifs de la RGPP était de déve...

Comment expliquer le phénomène des restes à payer présenté par le rapporteur général ?

J'ai pour ma part bien noté cet appel à plus de reconnaissance du travail accompli sur le terrain. J'y vois la preuve que le Sénat doit continuer à se rendre auprès des entreprises, à la fois pour appréhender leur situation et pour témoigner de sa considération pour les entrepreneurs. La délégation s'inscrit ainsi dans le cadre des opérations «...

Nous avons été très bien reçus. Merci encore.

Bruno Rousselet a évoqué tout à l'heure les effets des retards de paiement et des demandes d'étalement des contribuables, tout en relevant qu'ils restaient marginaux sur le taux de recouvrement. Peut-on cependant en savoir plus sur leur évolution, car j'ai le sentiment que la situation économique met un certain nombre d'acteurs en difficulté ?

Je voulais réagir à propos de la question de la ruralité que notre collègue vient d'évoquer. Je ne suis pas persuadé du bien-fondé de la déréglementation dans le domaine du notariat en termes de création d'emplois. Je crois que cela va pénaliser singulièrement les secteurs ruraux. S'agissant du notariat, les choses sont simples : les opération...