Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° I–660.

L’article 5 prévoit une exonération de plus-values sur la cession d’entreprises individuelles sur une période de vingt-quatre mois. Le premier amendement tend à prolonger cette durée de douze mois, compte tenu du contexte et de la nécessité de pouvoir transmettre dans les meilleures conditions. L’amendement suivant prévoit d’évaluer le dispos...

Je retire l’amendement n° I-659, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre éligibles les sociétés de capital-risque aux plans d’épargne en actions et aux plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Il est défendu.

Défendu !

Défendu.

Il est également défendu.

Sans vouloir attrister notre soirée, il me faut aborder la question des frais funéraires. Il s’avère que depuis 2003, le montant des frais funéraires qui peuvent être déduits de la succession est fixé à 1 500 euros. Or vous pensez bien que les coûts ont depuis lors significativement augmenté. Par cet amendement, nous proposons donc de relever ...

Je regrette que notre rapporteur général ne prenne pas en compte la forte peine des familles endeuillées, mais je le retire, monsieur le président.

L’article 6 prévoit une mesure nouvelle, et excellente, qui permet d’admettre en déduction les amortissements constatés dans la comptabilité des entreprises au titre des fonds commerciaux lorsqu’ils sont acquis à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Il conviendrait, pour compléter l’offre et aller encore plus loin dans ce ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été préparé avec mon collègue Jean-François Rapin, avec lequel nous partageons l’ambition de soutenir la flotte française de commerce et de transport, tout en l’orientant vers le verdissement. Les mesures prévues à l’article 8 vont dans le bon sens, mais nous pensons qu’un certain nombre d’armateurs risquent d’être écartés du ...

Non, monsieur le président, je le retire au profit des amendements des commissions.

Cet amendement vise à ce que le résultat des activités éligibles à la taxe au tonnage soit susceptible d’être déficitaire du fait de la déduction exceptionnelle.

Les membres du groupe Union Centriste souhaitent que nous puissions débattre du budget de la France, qui définit les grandes orientations de notre pays pour demain. Nous n’imaginons pas du tout arrêter la discussion à ce stade, alors que nous avons tant à dire, car il s’agit d’apporter des réponses aux besoins de nos concitoyens et d’assurer l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du dernier budget de ce quinquennat. Rémi Féraud déclarait à cette tribune qu’il souhaitait débattre à la fois des recettes et des dépenses. Je lui dis : chiche ! Pascal Savoldelli a quant à lui exprimé les critiques que lui inspire le présen...

Certes, il est nécessaire de baisser les impôts de production afin de rendre nos entreprises et notre économie plus compétitives. Mais veillons à ne pas entamer l’autonomie financière des collectivités territoriales ! D’autres orateurs l’ont déjà souligné : nous avons encore à relever un certain nombre de défis, celui de l’orientation de l’épa...

Dans toutes les communes de France – notamment celle du Guilvinec, premier port de pêche de France –, subsistent encore quelques veuves de plus de 74 ans dont le mari ancien combattant est, hélas, décédé avant d’atteindre l’âge de 65 ans. Dans ces communes, ces personnes ne peuvent bénéficier de la demi-part fiscale, contrairement à nombre de ...