Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Six milliards !

Notre collègue Bernard Delcros a seulement voulu dire qu’un certain nombre d’amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Or l’amendement qui concerne les 6 milliards d’euros ne l’a pas été – disons-le clairement. En effet, c’est un débat qui relève d’une loi de finances. Il y a là un vrai sujet po...

Il est également défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environnement les principes de simplification et de subsidiarité. Trop souvent, il est nécessaire de mener des démarches depuis le terrain jusqu’à un échelon de décision très élevé, quelquefois ministériel. Il convient de simplifier tout cela.

Cet amendement ne me semble pas satisfait ! Trop d’exemples montrent en effet que, pour des futilités, il faut souvent remonter à un échelon de décision ministériel. Cependant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous le savons, la gestion des eaux pluviales est une préoccupation pour l’ensemble des élus. Avec cet amendement, nous proposons de mener une expérimentation afin que des politiques cohérentes soient mises en œuvre à cet égard. En particulier, lorsqu’une autorisation d’urbanisme est sollicitée, toutes les pièces relatives à la gestion des eau...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement tend à prendre en considération les spécificités des zones de montagne dans les politiques publiques et à prévoir qu’au moins une délégation doit porter sur les problématiques et les enjeux spécifiques de la montagne, dès lors qu’au moins 20 % des collectivités du périmètre concerné sont des communes de montagne.

Cet amendement tend à prendre en considération les spécificités des zones de montagne dans les politiques publiques et à prévoir qu’au moins une délégation doit porter sur les problématiques et les enjeux spécifiques de la montagne, dès lors qu’au moins 20 % des collectivités du périmètre concerné sont des communes de montagne.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de simplification. Avant chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, la représentation au sein du conseil communautaire doit être examinée. Il faut soit établir un accord local, soit appliquer la répartition des sièges établie d’autorité. On s’est aperçu que les préfets demandaient à des conseils ...

Il s’agit d’un amendement de simplification. Avant chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, la représentation au sein du conseil communautaire doit être examinée. Il faut soit établir un accord local, soit appliquer la répartition des sièges établie d’autorité. On s’est aperçu que les préfets demandaient à des conseils ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, très similaire au précédent, vise à corriger un oubli de la loi NOTRe s’agissant de la politique locale du commerce.

Cet amendement, très similaire au précédent, vise à corriger un oubli de la loi NOTRe s’agissant de la politique locale du commerce.

Non, je le retire, monsieur le président.