Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Ce débat est passionné – j’en veux pour preuve sa longueur –, mais il est important. Or, s’agissant d’un projet de loi de finances rectificative, la question financière doit être centrale. Monsieur Retailleau, le groupe Union Centriste propose aussi des économies, notamment une économie de 3, 1 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable, ...

Nous avons abondamment parlé des engagements pris par le président-candidat lors de la dernière campagne présidentielle ; nous allons vous proposer d’en tenir un nouveau, formulé il y a peu. Il s’agit de relever l’abattement des droits de mutation à titre gratuit de 100 000 à 150 000 euros par part, pour tenir compte de l’évolution du prix des...

M. Michel Canévet. Non, je le retire. Cependant, comprenez que nous sommes attachés à ce que les engagements du président-candidat soient effectivement tenus…

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il vise les successions en ligne directe au-delà du premier degré – entre grands-parents et petits-enfants – ainsi qu’en ligne indirecte. Nous proposons de porter les abattements à 100 000 euros, toujours pour tenir compte des engagements du président-candidat.

Non, je le retire.

Cette PPV est un excellent dispositif, qu’il convient d’encourager. Il n’y a pas de raison que le partage de la valeur ne s’effectue pas dans les entreprises. Les actionnaires ne doivent pas être les seuls à en bénéficier. Il faut que les salariés en profitent également. Toutefois, le défaut d’une telle prime est qu’elle sert uniquement à être...

Ceux qui ont envie de l’utiliser pour épargner doivent pouvoir le faire, à l’instar de ce qui existe pour les dispositifs traditionnels en entreprise, comme l’intéressement. Ceux qui veulent doivent pouvoir la convertir en épargne de longue durée, ce qui sert d’ailleurs au développement des entreprises dans notre pays. Cet amendement a donc po...

Je ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article, car je considère que les arbitres et les juges professionnels qui officient dans les compétitions, notamment nationales et internationales, doivent bénéficier d’une parité de traitement. On le sait bien, ces acteurs importants pour le sport doivent pouvoir se rendre disponibles, ne ...

Je ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article, car je considère que les arbitres et les juges professionnels qui officient dans les compétitions, notamment nationales et internationales, doivent bénéficier d’une parité de traitement. On le sait bien, ces acteurs importants pour le sport doivent pouvoir se rendre disponibles, ne ...

Cet article traite du cumul d’une pension de retraite avec une activité professionnelle, pour les professionnels de santé. J’avais déposé un amendement, considéré comme irrecevable par la commission des lois, ayant pour objet d’appeler l’attention sur la situation catastrophique du secteur des transports, qui assure en grande partie des missio...

Cet amendement porte aussi sur les sanctions susceptibles d’être décidées à l’encontre des contrevenants à la loi. Je crois qu’elles doivent être proportionnées. Un certain nombre de comportements méritent des sanctions financières, mais il ne me semble pas que des peines d’emprisonnement soient opportunes. La France connaît déjà une surpopula...

Ce débat dépasse les clivages politiques. Il suffit de visiter des établissements de restauration pour comprendre combien leurs tenanciers éprouvent de réticences quant à l’obligation qui leur serait imposée d’opérer des contrôles d’identité. Cela, me semble-t-il, relève de la responsabilité des forces de l’ordre. Or la rédaction de ces alinéas...

Très bon exemple !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous dis clairement, le groupe Union Centriste aurait bien entendu préféré que l’on puisse examiner les dépenses de ce budget 2022, en discutant concrètement les propositions budgétaires. J’en suis sûr, cela aurait attiré un bien plus grand nombre de nos collègues. Qu...

Il sera de 143 milliards d’euros l’année prochaine. Les crédits de certaines missions augmentent. Je pense notamment à la mission « Défense », qui connaît une hausse légitime de 1, 7 milliard d’euros, conformément à la loi de programmation militaire que nous avons votée ici. Je pense également à la mission « Enseignement scolaire », qui augme...

Par conséquent, ceux qui se disent sociaux-démocrates doivent y être bien attentifs : la maîtrise de la dépense publique est absolument nécessaire. Quant aux démocrates-sociaux, qui sont plutôt libéraux, ils pensent qu’il convient de revenir à l’orthodoxie budgétaire, c’est-à-dire à l’équilibre budgétaire. La règle d’or doit pouvoir y concouri...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu.