Interventions de Michel Canevet

M. Michel Canévet. Encore une fois, monsieur le rapporteur, vos propos m’étonnent vraiment beaucoup. Si je vous ai bien écouté, les experts appelés à être nommés dans cette commission sont tous des fonctionnaires, qui devront donc rendre compte à leur ministère de tutelle. Je n’en reviens pas !

La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales avait institué une commission d'évaluation de l'aide publique au développement. Le rôle du Parlement, d'après la Constitution, est entre autres d'assurer le contrôle de l'action du Gouvernement. Il est nécessaire que les act...

Je suis très étonné par les propos de M. le rapporteur. Si j'ai bien compris, le Parlement devrait non pas se saisir du contrôle et de l'évaluation des politiques gouvernementales, mais plutôt les déléguer à d'autres. Or telle est la mission confiée au Parlement par le Constitution ! Il doit l'assumer. Le contraire serait étonnant. Irions-nous ...

M. Michel Canévet . Encore une fois, monsieur le rapporteur, vos propos m'étonnent vraiment beaucoup. Si je vous ai bien écouté, les experts appelés à être nommés dans cette commission sont tous des fonctionnaires, qui devront donc rendre compte à leur ministère de tutelle. Je n'en reviens pas !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, enfin ! Je commencerai par souligner les efforts de deux de mes collègues pour faire adopter cette convention, qui était très attendue : il s’agit de Véronique Guillotin, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Moldavie, et d’Olivier Cadic, sénateur représe...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, enfin ! Je commencerai par souligner les efforts de deux de mes collègues pour faire adopter cette convention, qui était très attendue : il s'agit de Véronique Guillotin, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Moldavie, et d'Olivier Cadic, sénateur représe...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, enfin ! Je commencerai par souligner les efforts de deux de mes collègues pour faire adopter cette convention, qui était très attendue : il s'agit de Véronique Guillotin, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Moldavie, et d'Olivier Cadic, sénateur représe...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, enfin ! Je commencerai par souligner les efforts de deux de mes collègues pour faire adopter cette convention, qui était très attendue : il s'agit de Véronique Guillotin, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Moldavie, et d'Olivier Cadic, sénateur représe...

Cet amendement vise à permettre aux fonds de dotation de bénéficier également des dons de jours de repos ou de congés.

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient à remercier la Cour des comptes et ses membres d’avoir réalisé cet important travail d’investigation sur les politiques publiques. Nous tenons également à remercier M. le président du Sénat d’avoir aussi rapidement i...

Telles sont les remarques que je souhaitais faire sur les questions de développement durable. J’en viens à la situation des finances publiques. Monsieur le Premier président, je partage totalement le constat alarmiste que vous avez fait à la tribune. La situation des comptes publics de 2023 nous oblige à une remise en cause, à travers un effor...

Cet amendement vise à permettre aux fonds de dotation de bénéficier également des dons de jours de repos ou de congés.

Cet amendement vise à permettre aux fonds de dotation de bénéficier également des dons de jours de repos ou de congés.

La conciliation d’une activité professionnelle et de l’exercice d’un mandat électif est un vrai sujet de préoccupation, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Samedi dernier, je recueillais le témoignage d’un élu, premier adjoint au maire d’une commune du Finistère, qui m’expliquait qu’il avait dû démissionner de la fonction pu...

La conciliation d'une activité professionnelle et de l'exercice d'un mandat électif est un vrai sujet de préoccupation, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Samedi dernier, je recueillais le témoignage d'un élu, premier adjoint au maire d'une commune du Finistère, qui m'expliquait qu'il avait dû démissionner de la fonction pu...

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.