Interventions de Michel Canevet

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai tendance moi aussi à trouver cette proposition plutôt novatrice, parce que, depuis des années, nous constatons une culpabilisation autour de l’octroi des indemnités, notamment dans les communes de taille extrêmement modeste. Nous devons parvenir à trouver des solutions, en travaillant sur la perception par les élus de ce qu’il est normal ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient à souligner les différents paradoxes de la situation. En effet, nous examinons ce texte alors que nous venons de voter une loi de programmation militaire pour la période 2024 à 2030, après une loi précédente qui avait déjà largement accru les moyens...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient à souligner les différents paradoxes de la situation. En effet, nous examinons ce texte alors que nous venons de voter une loi de programmation militaire pour la période 2024 à 2030, après une loi précédente qui avait déjà largement accru les moyens...

J'ai tendance moi aussi à trouver cette proposition plutôt novatrice, parce que, depuis des années, nous constatons une culpabilisation autour de l'octroi des indemnités, notamment dans les communes de taille extrêmement modeste. Nous devons parvenir à trouver des solutions, en travaillant sur la perception par les élus de ce qu'il est normal ...

Compte tenu de la non-prise en compte des trois amendements identiques déjà évoqués, et en cohérence avec la position arrêtée par la Conférence des bâtonniers, d'une part, et le Conseil national des barreaux, d'autre part, quelques collègues du groupe Union Centriste et moi-même voterons contre ce texte.

Compte tenu de la non-prise en compte des trois amendements identiques déjà évoqués, et en cohérence avec la position arrêtée par la Conférence des bâtonniers, d’une part, et le Conseil national des barreaux, d’autre part, quelques collègues du groupe Union Centriste et moi-même voterons contre ce texte.

M. Michel Canévet. Monsieur le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, numérique et sans doute énergétique, ce texte n’est pas majeur, mais il nous donne l’occasion de vous recevoir au Sénat : j’espère que vous resterez parmi nous jusqu’à la fin de son examen !

Nous avons en effet un certain nombre de messages à vous faire remonter du terrain – comme vous pouvez le constater, notre pays se trouve aujourd’hui placé dans une situation particulièrement difficile. Je le répète, ce texte n’est pas majeur, mais le sujet l’est. C’est précisément pourquoi les élus du groupe Union Centriste, particulièrement ...

… et assurer un meilleur partage de la valeur. Au sein du groupe Union Centriste, nous faisons pleinement nôtre cette ambition et nous souhaitons vivement la voir mise en œuvre. Il n’y a pas de raison que les salariés du groupe EDF ne puissent pas participer au capital de leur entreprise : un tel dispositif sera gage de succès futur pour EDF. ...

Mon amendement, de même nature que ceux qui viennent d’être présentés, est essentiel, car, comme je l’ai dit tout à l’heure dans mon propos liminaire, il est indispensable d’associer l’ensemble des salariés d’EDF à la bonne marche de l’entreprise.

Il est défendu.

C’est vrai !

C’est une vraie question !

La France est un grand pays agricole. Nous ne pouvons que nous en réjouir, de même que nous nous réjouissons que le ministère de l'agriculture soit désormais aussi celui de la souveraineté alimentaire. Il faut toutefois vous rendre compte, monsieur le ministre, des difficultés qu'entraînent, pour beaucoup d'éleveurs de notre pays, les procédur...

La France est un grand pays agricole. Nous ne pouvons que nous en réjouir, de même que nous nous réjouissons que le ministère de l’agriculture soit désormais aussi celui de la souveraineté alimentaire. Il faut toutefois vous rendre compte, monsieur le ministre, des difficultés qu’entraînent, pour beaucoup d’éleveurs de notre pays, les procédur...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Néanmoins, nous devons veiller à ce que la législation européenne ne durcisse pas encore davantage les règles en vigueur, par exemple en abaissant les seuils au-delà desquels le régime d'autorisation est imposé. Ce serait particulièrement préjudiciable pour les éleveurs. J'en veux...