Interventions de Michel Canevet

C’est un scandale !

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Néanmoins, nous devons veiller à ce que la législation européenne ne durcisse pas encore davantage les règles en vigueur, par exemple en abaissant les seuils au-delà desquels le régime d’autorisation est imposé. Ce serait particulièrement préjudiciable pour les éleveurs. J’en veux...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Néanmoins, nous devons veiller à ce que la législation européenne ne durcisse pas encore davantage les règles en vigueur, par exemple en abaissant les seuils au-delà desquels le régime d’autorisation est imposé. Ce serait particulièrement préjudiciable pour les éleveurs. J’en veux...

C'est vrai !

C'est une vraie question !

C'est un scandale !

Nous sommes en train d'étudier le dispositif du titre-restaurant. Et si cet intitulé a quelque sens, il signifie « titre pour les restaurants ». Eu égard à la situation que nous avons connue, il était opportun d'en étendre l'usage à l'achat de denrées alimentaires, me semble-t-il, mais il convient de revenir à l'esprit de ce dispositif ; ou al...

Nous sommes en train d’étudier le dispositif du titre-restaurant. Et si cet intitulé a quelque sens, il signifie « titre pour les restaurants ». Eu égard à la situation que nous avons connue, il était opportun d’en étendre l’usage à l’achat de denrées alimentaires, me semble-t-il, mais il convient de revenir à l’esprit de ce dispositif ; ou al...

Excellente réponse !

L'intervention du ministre Philippe Vigier, que j'estime beaucoup par ailleurs, m'amène à clarifier certains points. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d'élus de la DETR – tous n'y sont pas – examinent les dossiers de demande de DETR, mais certains dossiers sont orientés vers la DSIL ou vers le fonds vert. Aussi, dans ces comm...

Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu'il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l'État dans les départements pour instruire ...

L'intervention du ministre Philippe Vigier, que j'estime beaucoup par ailleurs, m'amène à clarifier certains points. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d'élus de la DETR – tous n'y sont pas – examinent les dossiers de demande de DETR, mais certains dossiers sont orientés vers la DSIL ou vers le fonds vert. Aussi, dans ces comm...

Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu'il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l'État dans les départements pour instruire ...

Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu'il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l'État dans les départements pour instruire ...

Le temps est compté !

L’intervention du ministre Philippe Vigier, que j’estime beaucoup par ailleurs, m’amène à clarifier certains points. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d’élus de la DETR – tous n’y sont pas – examinent les dossiers de demande de DETR, mais certains dossiers sont orientés vers la DSIL ou vers le fonds vert. Aussi, dans ces comm...

Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu’il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l’État dans les départements pour instruire ...

Le temps est compté !

Le temps est compté !

Le temps est compté !