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Interventions de Michel Canevet
3358 interventions trouvées.
Il s'agit d'une mesure de simplification.
Il s’agit d’une mesure de simplification.
Il s’agit d’une mesure de simplification.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Je retire mon amendement !
Je retire mon amendement !
Je retire mon amendement !
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Il s'agit de supprimer cinq alinéas pour que les différents opérateurs qui vont constituer France Travail puissent s'organiser au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP) et définir les conditions de leur fonctionnement.
Il s’agit de supprimer cinq alinéas pour que les différents opérateurs qui vont constituer France Travail puissent s’organiser au sein d’un groupement d’intérêt public (GIP) et définir les conditions de leur fonctionnement.
