Interventions de Michel Canevet

Il s’agit de supprimer cinq alinéas pour que les différents opérateurs qui vont constituer France Travail puissent s’organiser au sein d’un groupement d’intérêt public (GIP) et définir les conditions de leur fonctionnement.

vise à supprimer une suppression... Autant que le rapport rédigé par le médiateur de Pôle emploi soit également adressé au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop).

Cet amendement de notre collègue Amel Gacquerre vise à supprimer une suppression… Autant que le rapport rédigé par le médiateur de Pôle emploi soit également adressé au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop).

Cet amendement de notre collègue Amel Gacquerre vise à supprimer une suppression… Autant que le rapport rédigé par le médiateur de Pôle emploi soit également adressé au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop).

Je retire l'amendement n° 387 rectifié bis.

Je retire l’amendement n° 387 rectifié bis.

Je retire l’amendement n° 387 rectifié bis.

Nous retirons notre amendement, madame la présidente !

Nous retirons notre amendement, madame la présidente !

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 604 rectifié bis, monsieur le président.

Le partage d’informations est absolument essentiel pour mobiliser l’ensemble des acteurs.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire l'amendement n° 604 rectifié bis, monsieur le président.

Le partage d'informations est absolument essentiel pour mobiliser l'ensemble des acteurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer le travail rigoureux accompli par les rapporteurs Loïc Hervé et Patrick Chaize, sous la présidence très avisée de Catherine Morin-Desailly. Ils ont mené un travail extraordinaire sur ce texte. Et M. le ministre s'est beaucoup impliqué et a fait pre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail rigoureux accompli par les rapporteurs Loïc Hervé et Patrick Chaize, sous la présidence très avisée de Catherine Morin-Desailly. Ils ont mené un travail extraordinaire sur ce texte. Et M. le ministre s’est beaucoup impliqué et a fait pre...

Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) du 8 février 2023 a modifié les règles d’assujettissement à la TVA, en prévoyant d’imposer au taux de 20 % les orthèses dentaires et les prothèses orthodontiques, alors que jusqu’à présent les prothésistes dentaires n’étaient pas assujettis à la TVA pour l’intégralité de leur activité. Vous i...

Je remercie Mme la ministre pour ces précisions : la profession doit savoir à quoi s’en tenir. Il faut octroyer des délais dans l’application de cette taxation, comme cela a été le cas dans d’autres professions. Il ne faudrait pas que ces professionnels libéraux de santé, qui concourent à la santé de l’ensemble de nos concitoyens, soient mis en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d'abord à saluer le travail approfondi mené depuis plusieurs années par la commission des finances du Sénat pour essayer d'identifier l'ensemble des fraudes qui gangrènent aujourd'hui la vie de notre pays. Quel que soit le type de fraude – fr...