Interventions de Michel Canevet

La commission des finances émet un avis défavorable sur le sous-amendement et les trois amendements de la commission des lois. Il faut réduire et non augmenter la dépense publique. On ne peut pas continuer à gérer la France de cette manière, avec des dépenses supérieures aux ressources ! Tous les budgets doivent être exemplaires. En l’occurren...

Toutefois, l’IHEDN doit accomplir un effort pour moderniser et rationaliser ses activités. Enfin, la HATVP et le Défenseur des droits voient leurs moyens augmenter, respectivement, de 600 000 et de 900 000 euros. Un effort de 200 000 euros chacun, ce n’est tout de même pas la mer à boire !

S’agissant de l’Anssi comme du Groupement interministériel de contrôle, nous ne touchons ni aux moyens de fonctionnement ni aux créations de postes.

Nous diminuons les crédits de 1 million d’euros en conséquence de la décision de supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Cela n’a rien à voir avec ce que vous craignez.

La commission des finances est favorable à cette proposition, dans la mesure où les moyens du Service d’information du Gouvernement ont déjà gagné cinq postes en 2019. Une nouvelle augmentation de la même ampleur en 2020 paraît superflue dans le contexte actuel.

Je précise simplement qu’il n’y a pas de fongibilité sur le titre 2, qui concerne les dépenses de personnel.

Je saisis cette occasion pour me réjouir du rattachement du programme 333, « Moyens mutualisés des services déconcentrés du Premier ministre », à la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». En effet, ce programme était jusqu’à présent dans le périmètre de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », dont j’étais l...

M. Rogoff, si seulement 20 % des espèces pêchées dans la Manche font l'objet de quotas européens, cela signifie qu'une grande majorité des espèces échappe au contrôle européen.

Si l'essentiel de la ressource n'est pas sous contrôle européen, cela attire nécessairement les navires de pêche d'autres pays.

Est-il logique qu'il n'y ait que 20 % des espèces pêchées en Manche à être contrôlées par l'Union européenne et à faire l'objet de quotas ?

Je vous avais proposé un amendement visant à réduire de 3,1 millions d'euros les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui avait été adopté. Le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Leconte, propose au contraire au moyen de trois amendements d'augmenter ces crédits. La première augmentation de 1,4 millio...

L'amendement n° II-95 de M. Bascher prévoit de réduire les crédits de l'action n° 1 « Coordination du travail gouvernemental », plus spécifiquement ceux qui sont consacrés au service d'information du Gouvernement (SIG), de 677 000 euros, cette proposition étant dédiée à la diminution de 10 équivalents temps plein travaillés (ETPT) des effectifs...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est particulièrement satisfait que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ait été conclusive. Nous avions déjà apprécié que ce texte, comme l’an passé, ne contienne pas de mesures fiscales nouvell...

Il est défendu, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...