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Rapports de Michel Charasse

15 rapports signés

19/11/2009 — Rapport N° 101 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2008 — Rapport d'information N° 95 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux procédures publiques gérées par la coface - Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/09/2007 — Rapport d'information N° 465 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi dun° 61 concernant l'enquête de la cour des comptes relative à ex association française d'action artistique - CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

11/07/2007 — Rapport d'information N° 374 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les contrôles des crédits de coopération effectués en afrique australe et en asie du sud-est - Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/11/2006 — Rapport d'information N° 61 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la gestion de l'association française d'action artistique - CulturesFrance : des changements nécessaires

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11/05/2006 — Rapport d'information N° 346 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et, sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale - Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/10/2005 — Rapport d'information N° 46 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le - Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales françaises par le ministère des affaires étrangères

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/09/2005 — Rapport d'information N° 512 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la mission d'é valuation et de contrôle du soutien français au dispositif nigérien de gestion de la crise alimentaire - Niger : sortir de la crise alimentaire, répondre à la malnutrition infantile

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

16/02/2005 — Rapport d'information N° 202 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'aide humanitaire en indonésie - L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie

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25/11/2004 — Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Aide au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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