Travail emploi et pouvoir d'achat

Cet amendement vise à obtenir quelques précisions sur la portée exacte du 5° du I de cet article concernant les heures supplémentaires réalisées par les agents publics, c'est-à-dire les fonctionnaires et assimilés. Ma démarche part d'une constatation simple. Dans un certain nombre de corps des fonctions publiques, il a été décidé depuis longt...

Nous tournons autour du pot, comme si j'avais découvert un « truc » qui ne sent pas très bon et qu'il vaut mieux évacuer très vite. Je répète, de la façon la plus claire, que des mauvaises habitudes ont été prises au niveau tant de l'État que des collectivités locales, très peu dans les services hospitaliers, parce que la gestion est différent...

Cet amendement technique vise à corriger une erreur involontaire qui a été commise au moment de l'instauration du bouclier fiscal. À partir du moment où était supprimé l'abattement de 20 % sur les revenus, il aurait été nécessaire d'harmoniser cette disposition avec les règles de calcul de la base d'exonération ou de dégrèvement automatique de...

Madame la présidente, je retire mon amendement au profit de celui de M. Fréville, qui est en effet plus précis.

Madame le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez raison puisqu'il y a un principe fondamental selon lequel, dans ce genre de manipulation, il doit y avoir remboursement. Nous étudions toujours avec beaucoup d'intérêt les rapports de la commission des affaires sociales et ceux de la Cour des comptes.

Selon ces documents, bien que ce principe soit écrit dans la loi - vous avez cité les références -, l'État ne paie pas.

M. Michel Charasse. Profitant de la présence au banc de la commission de notre excellent collègue Alain Vasselle, je voudrais lui suggérer, pour donner une suite réelle à son rapport, qui ne doit pas seulement faire l'objet d'un petit écho de presse - on ne peut pas se contenter d'un petit orgasme de trente secondes à la vue de son nom dans le ...

Je sais Mme Le Texier suffisamment compétente dans ce domaine pour ne pas penser une seconde qu'elle aurait souhaité réécrire ce qui figurait déjà dans la loi : elle a simplement voulu obtenir enfin que le paiement soit effectué. Monsieur le rapporteur général, on ne peut pas accepter que l'État accumule des dettes tous azimuts, y compris des ...

Je pense que nous y verrons plus clair dans les dettes réelles de l'État vis-à-vis de ses divers créanciers lorsque les choses seront écrites noir sur blanc et qu'il sera possible d'obtenir effectivement les versements dus aux divers régimes obligatoires. On peut se faire plaisir tant qu'on voudra en écrivant cela dans la loi, mais si l'on ne ...

Bien que je comprenne parfaitement la position des uns et des autres, je trouve tout de même dommage que nous n'essayions pas, sur ce sujet, d'ouvrir un dialogue, même bref, par exemple en commission mixte paritaire, avec l'Assemblée nationale. En effet, ce type de suggestion est tellement important que nous ne pouvons pas le garder pour nous....

J'ai une amitié personnelle assez longue avec Serge Dassault, et il le sait, mais le texte qu'il propose me semble assez brutal. Il faudrait prévoir des modulations. En effet, comme le disait M. le rapporteur général tout à l'heure, toutes les entreprises ne sont pas dans la même situation. Celle qu'il dirige a pu appliquer son amendement. Mai...