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Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/03/2006 — Sous-Amendement N° 215 à l'amendement N° 42 au texte N° 20052006-200 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Charasse
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 251-1-1 du code rural, après le mot : localisation insérer les mots : à l'échelle départementale Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la sécurité des biens et des personnes et à protéger la recherche en biotechnologies végétales. Dans cette opt...
21/03/2006 — Sous-Amendement N° 213 rectifié à l'amendement N° 23 au texte N° 20052006-200 - Article 12 (Retiré)
M. Charasse
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 rect. pour les deux premiers alinéas du II de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après les mots : des biotechnologies insérer les mots : ou de sa section scientifique, Exposé sommaire : L'autorisation de dissémination dépend d'une évaluation des risques sanitaires e...
21/03/2006 — Sous-Amendement N° 212 à l'amendement N° 10 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Adopté)
M. Charasse
Supprimer la dernière phrase du II du texte proposé par le A de l'amendement n° 10 pour l'article L. 531-4-1 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à optimiser le fonctionnement du conseil des biotechnologies et à éviter tout blocage dans l'instruction des dossiers. Dans cette optique, la section socio-économiqu...
