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Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/12/2007 — Amendement N° 71 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 23 bis (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, ...
Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les a et b du III de l'article 1635 bis O du code général des impôts sont ainsi rédigés : « a) Pour les voitures particulières mentionnées au a du II : « TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de dioxyde de ...
