Modernisation des institutions de la vème république

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 er A, ajouté par l'Assemblée nationale, tend à compléter l'article premier de la Constitution pour préciser que « les langues régionales appartiennent » au « patrimoine » de la France. Une telle affirmation ne relève manifestement pas du haut niveau que doit conserver la Constitution. Car,...