Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je n'avais pas prévu de m'inscrire dans ce débat, mais l'absence involontaire de mon collègue M. Sueur me fournit un petit créneau, et je remercie la présidence d'avoir bien voulu accepter que je le remplace. M'exprimant aussi en tant que rapporteur spécial des crédits de l'aide a...

C'est possible, grâce à Blaise Pascal. Mais je ne suis pas sûr que, dans les villages africains les plus reculés, on sache qui est Blaise Pascal ! En tout cas, chers amis, nous qui sommes des élus des collectivités territoriales et qui les représentons ici, nous savons tous qu'elles sont tout de même moins connues que la France ! La France es...

Par ailleurs, madame le ministre, j'ai souvent assisté à l'étranger à l'inauguration de réalisations financées dans le cadre de la coopération décentralisée. Or, franchement, j'ai toujours été choqué quand j'ai vu - je l'ai vu notamment au Maroc, au Mali - que le représentant sur place de la collectivité territoriale, donc un collègue maire, pr...

J'ai dit tout à l'heure quelle devait être, à mon avis, l'interprétation de la notion d'« engagements internationaux ». Je voudrais compléter mon propos en disant que, à mon sens, l'interprétation que le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères feront au moment du contrôle de légalité devrait être fondée en réalité sur ...

Il y a certainement moyen, sans d'ailleurs forcément modifier le texte, d'aller dans le sens que préconise notre collègue, et ce pour la raison suivante : inscrire dans la loi l'expression « aide durable », c'est contrevenir, juridiquement parlant, au principe d'annualité du budget des collectivités locales et aller à l'encontre d'une situation...