Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec une part du revenu national brut de 0, 42 % en 2007, la France ne respectera pas l'objectif fixé par le précédent président de la République d'un seuil de 0, 5 % du RNB pour notre aide publique au développement, APD. Toutefois, mes chers collègues, cette inflexion n'est ...

Madame le ministre, bonjour ! Les facilités internationales pour la vaccination et l'achat de médicaments et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, FMLSTP, auxquels la France contribue largement, donnent toutefois des raisons d'espérer sur les objectifs 4, 5 et 6, qui concernent la santé. Comme vous le savez...

Les chiffres sont-ils fiables et conformes aux directives du Comité d'aide au développement, CAD, en particulier sur l'écolage ? Mes chers collègues, le Parlement doit en tout cas être mieux informé. En termes d'organisation administrative et de mesure de l'impact de la politique d'APD, je relève les tendances suivantes. Premièrement, la rédu...

Pas du tout ! De grands Auvergnats ont contribué au développement de l'Afrique, madame ! Le programme budgétaire reçoit une dotation modeste, mais ses axes sont clairs et ses indicateurs peuvent encore être améliorés. Ce sera un succès ou un échec selon que le ministère chargé du codéveloppement saura travailler en étroite liaison avec le mini...

...elles constituent en réalité de véritables dépenses ! J'espère, madame, messieurs les ministres, que vous saurez faire les démarches nécessaires auprès du CAD pour que l'on parvienne à inclure cette niche fiscale dans nos dépenses d'APD.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Sous le bénéfice de ces observations - que je ne compléterai pas en ce qui concerne les deux comptes spéciaux, puisqu'ils n'appellent pas d'autres observations particulières que celles qui figurent dans mon rapport et auxquelles je vous renvoie -, la commission des finances vous propose donc, mes chers co...

La commission des finances n'a pas été saisie de l'amendement de M. del Picchia, puisqu'il a été déposé après qu'elle a statué sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » et sur ses propres amendements. Je m'exprimerai donc à titre personnel, sous le contrôle du président et du rapporteur général, qui sont au banc de la co...

Il est sénateur des Français de l'étranger, et, comme nombre de ses collègues, dont beaucoup sont parmi nous aujourd'hui, il connaît bien le sujet. Moi-même, qui parcours beaucoup ces pays comme rapporteur budgétaire en mission de contrôle de la commission des finances, je peux en témoigner : les uns et les autres, nous recevons constamment les...

Si M. del Picchia appelle particulièrement l'attention sur le Congo-Brazzaville, il pourrait sans doute tenir le même discours pour toute une série de pays dont la situation est analogue, étant entendu que certains d'entre eux finissent par régler le problème, en tout ou partie. Ainsi le Cameroun est-il récemment venu à résipiscence, même si ce...

Cela veut dire : pas de nouvel engagement. Si des programmes sont prévus lors d'une nouvelle réunion de l'Agence française du développement ou du fonds spécial FSP, ils sont renvoyés à la séance ultérieure tant que l'affaire n'est pas réglée.

Cet amendement vise à réduire de 1 440 660 euros les autorisations d'engagement au titre de la solidarité à l'égard des pays en développement pour les basculer sur le codéveloppement. Il s'agit de diminuer les moyens de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, la DGCID, qui emploie, en 2007, 485 emplois équiv...

Sans vouloir prolonger indéfiniment la discussion, je tiens à dire que, dans cette affaire, je m'insère dans une logique que, dans sa majorité, la commission des finances a décidé d'appliquer et que je le fais loyalement ; je le fais aussi avec conviction lorsque je suis convaincu, et il se trouve que je le suis. Mes chers collègues, nous ne d...

Je veux bien que l'on me dise tout ce qu'on voudra, mais il faudra que l'on m'explique à quoi servent le bureau des questions européennes, qui emploie cinq personnes, et le bureau Europe occidentale et communautaire, qui en emploie encore cinq autres, et que l'on m'explique aussi à quoi servent les vingt-huit personnes en poste dans les sous-di...

Charles Josselin connaît très bien ce ministère ! Il sait qu'il y a au Quai des directions sectorielles - direction Amérique, direction Asie... - et que la DGCID a ses propres sous-directions identiques. Pour faire quoi ?...

Par conséquent, la commission des finances propose la suppression de vingt emplois à la DGCID et elle proposera de même, avec M. Gouteyron, la suppression de dix postes dans le budget des affaires étrangères, ce qui fera trente en tout, afin de transférer sur l'aide au développement des crédits qui financeront des projets pour les pauvres. Mes ...

J'espère que cet amendement suscitera moins de controverse que le précédent ! Il vise le groupement d'intérêt public, ou GIP, « assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières », dit ADETEF. L'ADETEF relève du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, et assure, pour faire simple, la gestion des...

Autrement dit, selon que vous relevez du ministère de l'économie ou du quai d'Orsay, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements... » Surtout, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que, contrairement à ce qui se passe dans nos relations avec les autres ministères, qu'il s'agisse des affaires étrangères ou d...

J'ai écouté M. le secrétaire d'État avec beaucoup d'attention, mais je voudrais redire que les ressources non budgétaires de l'ADETEF augmentent avec le volume de ses activités commerciales. Il n'est donc pas logique de continuer à lui servir une subvention en augmentation, alors que l'Association n'en a pas vraiment besoin. En revanche, monsi...

Cet amendement vise à supprimer un crédit de 620 000 euros du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » pour basculer la même somme sur le programme 301 « Codéveloppement ». Il s'agit purement et simplement de supprimer les crédits du Haut Conseil de la coopération internationale, dont la commission des finances ignore toujo...

Cela fait dix ans que la commission des finances demande la suppression de cet organisme. Tous les ans je présente le même amendement, et tous les ans mes amis m'en veulent, mais la commission reste constante dans sa demande. Cela a commencé sous la présidence de Jean-Louis Bianco, qui a précédé Jacques Pelletier à la direction du HCCI. Je re...