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Si nous devions renvoyer la décision à la fin de l’année 2009, je serais plus gêné parce que je ne saurais pas comment le service public serait financé pendant l’année, surtout compte tenu de la décision de suppression de la publicité prise récemment par les conseils d’administration compétents. Enfin – et je souhaiterais que M. le ministre no...
Mais nous y sommes !
Bien sûr !
Eh bien oui !
Il se lierait les mains !
Bien sûr !
Je regrette que les déconvenues à propos d’un vote sèment la confusion dans les esprits. En fin de compte, que l’on retienne une augmentation ou une diminution de 2 euros de la redevance, celle-ci reste la base du calcul. L’indexation, elle, continue d’être nécessaire !
On ne peut tirer argument du fait que nous venons de voter une augmentation de la redevance de 2 euros pour rompre avec l’idée d’indexation, qui, à mon avis, est indispensable si nous voulons éviter de devoir mener un débat annuel sur la redevance : son niveau et son évolution sont deux choses différentes ! C’est pourquoi je ne comprends pas l...
C’est un cavalier !
Absolument !
Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas régler le problème !
Il y a aussi le régime de la CAREL, qui est le même !
Des indemnités !
Profitant de la discussion ouverte par le rapporteur général et de la longue réponse du ministre, je voudrais vous faire part de ma crainte en ce qui concerne l’ouverture à la concurrence du marché des jeux de hasard, loto et autres. En effet, l’organisation française, qui date essentiellement de l’entre-deux-guerres, a été mise en place d’abo...
…qui étaient alors, comme aujourd’hui, prioritaires. Car on ne peut autoriser les jeux que si on lutte efficacement contre les mafias, les trafics, le blanchiment, toutes choses dont l’Union européenne se fiche dès qu’il y a de l’argent à gagner ! Ce qui ne l’empêche pas d’adopter à l’occasion des postures morales de tartuffe ! Je regrette, mo...
Et que faites-vous des fraudeurs ?
Trop modérée !
Absolument !
Cette question peut être réglée demain sans autre débat, monsieur le ministre !