Interventions en hémicycle de Michel Charasse

En revanche, sur les trois amendements suivants, le secrétaire d'Etat a été plus évasif. Par l'amendement n° 119, je propose que la déconcentration se fasse au bénéfice des services locaux de l'Etat et j'ai bien entendu les propos qu'a tenus Mme Papon, rapporteur pour avis, tout à l'heure. Mais dans la loi de décentralisation que nous avons vot...

En effet, monsieur le président.

Alors ne perdons plus de temps, monsieur le président !

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli dans l'hypothèse où l'amendement n° 212 que M. Sueur a brillamment défendu ne serait pas adopté. Comme M. Sueur l'a dit ou laissé entendre, les maires n'aiment pas beaucoup que l'on bricole la législation funéraire parce qu'il en résulte toujours plus d'inconvénients que d'avantages. Dans l'...

Il n'y a pas de problème ! Si M. le secrétaire d'Etat partage votre avis, je retire mon amendement !

Communal ?

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 233.

Après avoir examiné le 2° du I de l'article 8, dont M. Sueur vient brillamment encore de parler, je ne comprends pas ce que le Gouvernement veut faire avec la demande d'habilitation. Le régime des donations et des legs à un certain nombre de congrégations en particulier a été certes modifié dans les années trente, mais, à l'origine, il a été f...

L'habilitation qui est demandée vise à aménager le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Je propose d'ajouter : « et des voyages scolaires », dans la mesure où ceux-ci n'entrent dans aucune des catégories précitées. Or il y a un minimu...