Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Si cet amendement devait être adopté, ce qui semble probable, il conviendrait d'établir une coordination dans la suite du texte, en rétablissant l'accord grammatical, puisque nous avons substitué l'expression « archives publiques » au mot « documents ».

M. Michel Charasse. Il vaut mieux envoyer à l'Assemblée nationale des textes écrits en français !

Comme précédemment, il conviendra de rectifier la suite du texte de l'article, dans un souci de correction grammaticale.

C'est rare !

M. Michel Charasse. Quand vous dites dans votre bureau, vous pouvez aussi bien dire dans la poubelle !

Les plus grands dépôts d'archives sont quand même les décharges d'ordures ménagères !

Je suis à votre disposition, monsieur le rapporteur !

C'est obsessionnel !

Il est parfaitement conforme à l'article 40 de la Constitution !

Absolument !

La décision est quelque part dans les archives où c'est un vrai capharnaüm !

Il est vrai que les directeurs départementaux des archives sont responsables d'un service d'archives qui, comme l'a dit M. le rapporteur et le ministre l'a confirmé, gère 80 % d'archives qui sont des archives d'État ou assimilées. Il est vrai aussi qu'ils sont responsables au nom du préfet du contrôle de la gestion des archives des collectivité...

Oui, mais quand on compte les autres archives qu'ils contrôlent, celles des collectivités locales sont plus importantes que celles de l'État !

C'est une dépense obligatoire.

C'est le corporatisme !

Exactement !

Absolument !

C'est la loi de 1871 !

Il s'agit de préciser que les nouvelles dispositions législatives ne pourront pas entraîner de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales et pour leurs groupements. Les archives étant une affaire d'État, elles doivent le demeurer, y compris budgétairement, sauf en ce qui concerne l'existant résultant des obligations des lois d...

C'est facultatif, pas obligatoire.