Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Absolument !

Je m'intéresse à l'épargne populaire !

Pas seulement fiscales !

M. Michel Charasse. Je ne les conteste pas !

Exactement !

Les sommes sont disponibles immédiatement !

C'est avec ça et avec le loto que l'on parvient à boucler les fins de mois !

Bien sûr que si !

Bien sûr !

J'ai trouvé la démarche des auteurs de l'amendement n° II-186 qui vient d'être retiré assez intéressante au plafond près. Puisque, au fond, il reste encore l'amendement n° II-242 du groupe socialiste qui tend à revaloriser ce plafond, nous restons dans le sujet. Comme chacun le sait, en France, le livret A, qui est une vieille création, financ...

Qui sont ce qu'ils sont.

Mon amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de M. le rapporteur général. Dans un souci de simplification, je vais déposer un sous-amendement à l'amendement n° II-165, ce qui me permettra de retirer mon amendement et ainsi d'accélérer les débats. Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, je m'efforce de faire gagner du t...

Monsieur le président, je souhaite modifier mon sous-amendement dans un souci de conciliation. Il me paraît tellement important que nous adoptions cette mesure de justice que je suis prêt à me rallier à M. le rapporteur général sur le chiffre de 100 000 euros, même si je le conteste, parce que je pense qu'il va créer un précédent pour les autr...

Je suis d'accord dès lors que l'on ne touche pas au stock des bénéficiaires existants.

Lorsqu'on affronte des sujets délicats, il est toujours urgent d'attendre : il y a une commission qui va se réunir, etc. La date proposée est le 1er janvier 2009. Le Président de la République l'a dit, il faudra solliciter les patrimoines. Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que les successions inférieures à 100 000 euros ne p...

M. Michel Charasse. Ça soulage !

Je suis plutôt de l'avis du secrétaire d'État et du rapporteur général, parce que, effectivement, l'amendement n'est pas rédigé de façon très convaincante - mais nul n'est parfait, et on en est tous là, que notre collègue se rassure ! -, en particulier lorsqu'il renvoie à une expertise « réalisée dans des conditions déterminées par décret en Co...

M. Michel Charasse. Puisque l'on ne paraît pas se précipiter dans les perceptions pour demander le remboursement du bouclier fiscal et que, comme l'a indiqué M. le ministre, les crédits nécessaires ont été provisionnés, je me demandais si l'on ne pourrait pas proposer que les sommes non réclamées soient versées à la DGF, ce qui mettrait du beur...

Tel est l'objet de cet amendement.

C'est vrai !