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Les interventions de Michel Dagbert sur ce dossier
4 amendements trouvés
14/03/2023 — Amendement N° 218 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 9 (Rejeté)
MM. Rambaud, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Alinéa 10, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Des espaces préférentiels de densification et leur volume sont identifiés dans le schéma de cohérence territoriale, en préservant la trame verte et bleue du territoire. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit que les surfaces végétalisées à usage résidentiel, secondaire ou tertiaire (jard...
14/03/2023 — Amendement N° 217 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 6 (Retiré)
MM. Rambaud, Lemoyne, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, en tenant compte, pour les schémas de cohérence territoriale approuvés avant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ...
14/03/2023 — Amendement N° 216 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 4 (Retiré)
MM. Rambaud, Lemoyne, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une liste et une enveloppe foncière nationale nécessaire à la réalisation des grands pro...
14/03/2023 — Amendement N° 215 2ème rectif. au texte N° 20222023-416 - Article 4 (Retiré)
MM. Rambaud, Lemoyne, Lévrier, Bargeton, Dagbert, Mohamed Soilihi, Patient, Buis
Après l'alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par les mots : «, à l’exception des projets d’envergure nationale ». Exposé sommaire : Les confé...
