Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Afin de garantir une meilleure prise en compte des efforts passés de réduction de la consommation du foncier dans les territoires, cet amendement vise à prendre en compte les trajectoires de réduction du foncier qui ont été actées par les élus dans les documents approuvés avant la loi Climat et résilience, dès lors que l’objectif de réduction d...

Les élus du groupe RDPI sont, comme de nombreux collègues, sensibles à la notion d’acceptabilité par les maires, dont un certain nombre s’est manifesté auprès de nous. Cependant, l’ensemble des dérogations qui ont été examinées et les avis qui ont été rendus ce soir nous amènent à reconsidérer l’abstention, choix que nous envisagions initialem...