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Les amendements de Michel Dagbert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue le jeudi 30 mars dernier a permis d’aboutir à un accord entre nos deux assemblées, que le groupe RDPI considère comme équilibré. L’esprit initial de cette proposition de loi était d’acter les synergies générées par la filière R...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est tenue le jeudi 30 mars dernier a permis d'aboutir à un accord entre nos deux assemblées, que le groupe RDPI considère comme équilibré. L'esprit initial de cette proposition de loi était d'acter les synergies générées par la filière R...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est tenue le jeudi 30 mars dernier a permis d'aboutir à un accord entre nos deux assemblées, que le groupe RDPI considère comme équilibré. L'esprit initial de cette proposition de loi était d'acter les synergies générées par la filière R...
