Lutte contre le terrorisme

La démarche de nos rapporteurs me paraît réaliste, mais M. Leconte soulève un vrai problème, plus vaste, qu'il faudra bien traiter un jour. L'amendement n° 48 est devenu sans objet, de même que les amendements n° 50 et 51.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les arguments du Gouvernement, de la commission ou de notre collègue Alain Anziani, qui ont parfaitement exposé les raisons ayant conduit au dépôt du projet de loi devant la Haute Assemblée. Je ne détaillerai pas non plus le conte...

… bercé par la douce musique d'une forme de consensus sur un sujet d'une importance capitale. Ce n'est pas toujours le cas !

Je me félicite de cet état d'esprit, et je vais essayer de veiller à ne pas troubler une telle harmonie. La menace terroriste en France demeure à un niveau élevé. Le territoire métropolitain a été frappé – cela n'était plus arrivé depuis bon nombre d'années – au mois de mars dernier à Toulouse. Je ne reviens pas sur les opérations qui ont été ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les arguments du Gouvernement, de la commission ou de notre collègue Alain Anziani, qui ont parfaitement exposé les raisons ayant conduit au dépôt du projet de loi devant la Haute Assemblée. Je ne détaillerai pas non plus le conte...

… bercé par la douce musique d’une forme de consensus sur un sujet d’une importance capitale. Ce n’est pas toujours le cas !

Je me félicite de cet état d’esprit, et je vais essayer de veiller à ne pas troubler une telle harmonie. La menace terroriste en France demeure à un niveau élevé. Le territoire métropolitain a été frappé – cela n’était plus arrivé depuis bon nombre d’années – au mois de mars dernier à Toulouse. Je ne reviens pas sur les opérations qui ont été ...