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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur Collombat, j’ai l’impression que vous prêtez à l’article 1er A une portée qu’il n’a pas. Il ne soulève pas tant de difficultés ! Il s’agit d’une simple disposition de coordination, que nous sommes tenus de faire figurer dans le projet de loi organique.
(Sourires.) Sortant finalement de ces profondeurs, la commission a reconnu qu’elle ne pouvait pas traiter ce problème au fond sans connaître l’avis du Gouvernement !
