Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

I. - Alinéas 13 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Après la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre 1er, tel qu'il résulte de la loi n° .... du ...... relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il es...

I. Alinéa 1 Dans cet alinéa, remplacer les mots : , 1 er et 2 ter par les mots : et 1 er II. Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II bis (nouveau). - L'article 2 ter s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Expos...

I. Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste des candidats affichée dans chaque bureau de vote comporte l'indication prévue au premier alinéa » ; II. En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Rétabli...

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 500 par le nombre 1 000 Exposé sommaire : Coordination des modalités de coordination des citoyens de l'Union européenne à l'élection municipale avec le relèvement à 1 000 habitants du scrutin proportionnel.

A la fin de cet article, remplacer le nombre : 500 par le nombre : 1 000 Exposé sommaire : Coordination, pour la limitation du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat municipal, avec le relèvement à 1 000 habitants du seuil du scrutin proportionnel, proposé à l'article 16 du projet de loi ordinaire.